Le présent document spécifie des exigences et indique des recommandations relatives à la conception, au choix des matériaux, à la construction, aux essais, à l'exploitation, à la maintenance et à l'abandon des systèmes de conduites utilisés pour le transport dans les industries du pétrole et du gaz naturel.

Le présent document spécifie la composition, les caractéristiques et les tolérances de dimensions et de formes des tubes ronds sans soudure en cuivre et alliages de cuivre pour usages généraux fournis dans une plage de diamètre extérieur de 3 mm à 450 mm compris, et d'épaisseur de paroi de 0,3 mm à 20 mm compris. Les modes opératoires d'échantillonnage et les méthodes d'essai pour la vérification de la conformité aux exigences du présent document sont également spécifiés.

Le présent document énonce des recommandations permettant de s'assurer que les fabricants de machines fournissent les informations adéquates relatives à l'isolation vibratoire de leurs machines et que les utilisateurs donnent aux fournisseurs des informations suffisantes sur leurs applications, de manière à choisir et concevoir de façon optimale l'isolation vibratoire. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité pour le transport de matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) à 50 °C.

Le présent document s'applique aux dispositifs et systèmes pour le stationnement mécanisé des véhicules automobiles et traite des exigences techniques permettant de minimiser les risques dus aux phénomènes dangereux, susceptibles d'apparaître lors de leur fonctionnement et maintenance. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB) et aux exigences de la Directive "Compatibilité électromagnétique" 2004/108/CE (voir Annexe ZC).

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.

Le présent document fait partie d'un groupe de sept normes concernant les systèmes indicateurs de fuites. Il spécifie les prescriptions relatives aux systèmes de détection de fuites de classe I (définie en partie 1 ) pour une utilisation avec des systèmes à double paroi, conçus pour des liquides polluant l'eau.

Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.