Le présent document spécifie les exigences applicables aux chaudières à vapeur chauffées électriquement, fabriquées en acier inoxydable, spécifiquement destinées à la production de vapeur pour les stérilisateurs et les dispositifs de désinfection. Seules les chaudières à vapeur qui sont chauffées par des dispositifs de chauffage immergés et qui ont une pression maximale admissible (PS) inférieure ou égale à 6 bar, un volume maximal (V) de 1 000 l et un produit PS . V inférieur ou égal à 3 000 bar . l, sont couvertes par le présent document.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux chaudières à tubes de fumée chauffées électriquement fabriquées en acier inoxydable spécifiquement destinées à la production de vapeur pour stérilisateurs et dispositifs de désinfection. Seules les chaudières qui sont chauffées par des dispositifs de chauffe immergés et qui ont une pression maximale admissible (PS) égale à 6 bar, un volume maximal (V) de 1 000 I et un produit PS x V inférieur ou égal à 3 000 bar x I, sont couvertes. Le présent document se réfère aux normes NF EN 12953 relative aux chaudières à tubes de fumée et NF EN 13445 relative aux récipients sous pression non soumis à la flamme, et est destiné à venir à l'appui des exigences essentielles de la Directive Européenne 97/23/CE "Équipements sous pression" (DESP).

Le présent document s'applique aux systèmes d'accès voyageurs latéraux de tous les véhicules ferroviaires de conception nouvelle destinés aux tramways, aux métros, aux trains de banlieue, aux trains grande ligne et grande vitesse transportant des voyageurs. Les exigences du présent document s'appliquent également aux véhicules existants en rénovation, pour autant qu'il soit raisonnable de les satisfaire.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux plaques d'éclairement planes multi-parois en polycarbonate (PC) destinées à un usage intérieur ou extérieur dans les bardages, toitures et plafonds. Il s'applique aux plaques d'éclairement planes multi-parois extrudées en PC, avec ou sans couches fonctionnelles (par exemple, revêtement, couche co-extrudée) en matériaux à base de PC ou autres matériaux, sans matériaux de remplissage.

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour. Le présent document s'applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d'ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d'ouverture n'est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu'à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite. Le présent document s'applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d'un achat unique, sont fournis par un seul fabricant. Le présent document s'applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 pour cent (97 pour cent avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers) , car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.