Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des machines utilisées pour la fabrication de pâtés, tartes, pâtisseries, aliments en croûte et autres produits similaires. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux vêtements de protection chimique à usage limité ou réutilisables offrant une protection chimique limitée. Ces vêtements sont conçus pour être utilisés en cas d'exposition probable à de légères pulvérisations, aux aérosols liquides ou à basse pression, de légères éclaboussures, contre lesquels une barrière totale contre la perméation des liquides (au niveau moléculaire) n'est pas nécessaire. Le présent document couvre à la fois les combinaisons de protection chimique (Type 6) et les articles ne couvrant qu'une partie du corps (Type PB). Il rentre dans le cadre de la Directive 89/686/CEE "Équipement de Protection individuelle".

Le présent document spécifie les exigences d'interface des systèmes de toilettes étanches sur les véhicules ferroviaires avec l'infrastructure. Il inclut les réservoirs de rétention des eaux usées provenant des éviers des espaces de restauration. Il fournit également des exigences spécifiques aux véhicules et à l'infrastructure. Il couvre les équipements d'infrastructure fixes et mobiles utilisés pour la vidange des réservoirs de rétention, mais ne couvre pas les équipements portatifs montés sur les véhicules ferroviaires, dépourvus de raccords fixes entre le véhicule et l'infrastructure.

Le présent document spécifie les teneurs limites de la composition chimique des alliages d'aluminium pour les pièces moulées ainsi que les caractéristiques mécaniques des éprouvettes coulées à part pour ces alliages.

Le présent document spécifie des exigences fonctionnelles, des exigences de sécurité et des méthodes d'essai applicables aux bouées d'équilibrage de type gonflable destinées à permettre aux plongeurs de contrôler la flottabilité et, le cas échéant, de transporter l'équipement respiratoire et/ou de transporter le lest.

Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des rogneuses à vignes automotrices, portées ou semi-portées. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l'application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (ÉPI). Il spécifie les exigences minimales demandées aux types de vêtements de protection chimique à usage limité ou réutilisables suivants : vêtements protégeant tout le corps dotés de liaisons étanches aux liquides entre les différentes parties du vêtements (Type 3) : vêtements étanches aux liquides) ; vêtements protégeant tout le corps dotés de liaisons étanches aux brouillards entres les différentes parties du vêtement (Type 4 : vêtements étanches aux brouillards) ; vêtements protégeant certaines parties du corps contre la perméation de produits chimiques, des liquides par exemple blouses de laboratoires, vestes, pantalons, tabliers, manches, cagoules (sans arrivée d'air), etc.