Le présent document s'applique aux parois moulées dans le sol. Il donne les prescriptions concernant la réalisation des travaux et celles relatives aux matériaux et aux produits. Il précise les aspects pratiques devant être pris en compte pour l'établissement des plans d'exécution ainsi que les contrôles à faire pour les différents types de paroi de soutènement et d'étanchéité.

Le présent document définit les exigences traitant des aspects mécaniques et les méthodes d'essai concernant les portes, les portails et les barrières industriels, commerciaux et résidentiels manoeuvrés manuellement, qui sont destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes, et dont l'utilisation principale prévue est de permettre l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes, en toute sécurité, dans des locaux industriels, commerciaux ou résidentiels.

Le présent document définit les exigences et les méthodes d'essai relatives à la sécurité d'utilisation de tous les types de portes, portails et barrières motorisés, qui sont destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes, et dont l'utilisation principale prévue est de permettre l'accès en toute sécurité des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans des locaux industriels, commerciaux ou résidentiels.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité applicables aux chaises hautes autoportantes pour enfants qui permettent d'installer ces derniers à la hauteur d'une table à manger, généralement dans le but de les nourrir ou de leur permettre de manger. Les chaises hautes pour enfants sont destinées à des enfants âgés au maximum de trois ans et capables de se tenir seuls en position assise.

Le présent document spécifie les critères de conception des installations de chauffage à eau des bâtiments, dont la température maximale de service ne dépasse pas 105 °C. Dans le cas de systèmes de chauffage pouvant fonctionner au-dessus de 105 °C, l'exigence de sécurité peut faire intervenir d'autres aspects que ceux présentés en 4.6. Pour ces systèmes, les autres articles du présent document restent valables.

Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document spécifie, pour les mini-pelles (masse en service comprise entre 1 000 kg et 6 000 kg), un moyen uniforme et reproductible d'évaluation des caractéristiques de charge des structures de protection au basculement (TOPS) et prescrit les critères de performance d'un échantillon d'essai. Il vient à l'appui de la Directive "Machines" 98/37/CE et de la Directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai des composants de conduits de fumée métalliques, à savoir : la résistance à la compression, à la traction, à la diffusion de vapeur d'eau, aux condensats, à l'eau de pluie, à l'écoulement du composant terminal, à l'écoulement des éléments de raccordement, la résistance latérale et thermique, la détermination de l'étanchéité au gaz, l'essai de performance thermique et de résistance aux condensats, le comportement aérodynamique au vent du composant terminal. Des méthodes de mesure de la température ambiante et de surface, de disposition des thermocouples, de calcul simplifié de résistance thermique, d'application d'une charge, sont données en annexe.

Le présent document précise les exigences physiques et de performance ainsi que d'essai et de marquage pour les casques de protection à haute performance pour l'industrie. Ceux-ci offrent une meilleure protection contre la chute d'objets ainsi qu'une protection contre les chocs latéraux tout en assurant la même protection contre les autres risques que les casques de protection pour l'industrie. Le présent document comporte les exigences obligatoires qui s'appliquent à tous les casques de protection à haute performance pour l'industrie ainsi que les exigences supplémentaires facultatives relatives aux performances qui ne s'appliquent que lorsqu'elles sont spécifiquement revendiquées par le fabricant du casque. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 89/686/CEE (EPI) relative aux équipements de protection individuelle.

Le présent document spécifie la fonctionnalité, la position, les contraintes et la commande d'un système de frein électromagnétique (système FEM) installé sur des bogies et utilisé en cas de freinage d'urgence et dans des conditions de faible adhérence sur des trains de grandes lignes à des vitesses inférieures ou égales à 280 km/h. Il couvre uniquement les types de FEM à suspension haute, à l'exclusion des types de FEM à suspensions haute/basse et à suspensions basses. Il contient également des méthodes d'essais et des critères d'acceptation pour un système FEM. Il identifie les interfaces entre l'équipement électrique, le bogie, la voie et d'autres systèmes de frein. Sur la base des Normes nationales et internationales existantes, des exigences supplémentaires sont définies pour les conditions d'application du système FEM, les forces de décélération et de freinage, les caractéristiques fonctionnelles et de conception, les exigences de résistance et les essais de type, de série et d'implémentation sur véhicules.