Le présent document est destiné à fournir des spécifications techniques pour des scellés mécaniques pour améliorer la sécurité de systèmes de chronotachygraphes numériques. Il s'applique à la catégorie de véhicules comme défini dans la règlementation européenne n°165/2014. Ce document est destiné principalement aux chronotachygraphes numériques, mais peut être appliqué aux chronotachygraphes analogiques. N'importe quel type de scellés qui remplissent les exigences de ce document peut être utilisé.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux plaques d'éclairement planes multi-parois en polycarbonate (PC) destinées à un usage intérieur ou extérieur dans les bardages, toitures et plafonds. Il s'applique aux plaques d'éclairement planes multi-parois extrudées en PC, avec ou sans couches fonctionnelles (par exemple, revêtement, couche co-extrudée) en matériaux à base de PC ou autres matériaux, sans matériaux de remplissage.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 pour cent (97 pour cent avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers) , car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.

Le présent document décrit un ensemble de modes opératoires pour l'utilisation de méthodes existantes d'essai et de calcul normalisées par le CEN et l'ISO pour déterminer la performance thermique déclarée des produits d'isolation réfléchissants. Il vient à l'appui des méthodes d'essai CEN et ISO existantes, mais n'est pas destiné à les remplacer. Il s'applique à tout produit d'isolation thermique dont une partie des propriétés thermiques déclarées est liée à la présence d'une ou plusieurs surfaces réfléchissantes ou à faible émissivité ainsi qu'à toute lame d'air associée. Il ne remplace pas les modes opératoires existants pour la détermination de la performance thermique des produits déjà couverts par une norme de produit harmonisée existante lorsque la valeur déclarée de ces produits n'inclut pas spécifiquement des propriétés déclarées attribuables à l'émissivité des parements.

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour. Le présent document s'applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d'ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d'ouverture n'est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu'à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite. Le présent document s'applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d'un achat unique, sont fournis par un seul fabricant. Le présent document s'applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 % (97 % avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers), car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et les structures similaires. Il définit également le vieillissement artificiel par une exposition prolongée à l'association de rayonnements ultraviolets d'une température élevée et de l'action de l'eau, l'adhérence de l'enduit, l'allongement sous l'action d'une charge et déformation résiduelle, les recommandations relatives à la résistance des soudures et l'évaluation de la conformité. Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.