Le présent document est la septième partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) sur les engins de terrassement. Il s'adresse aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité à la Directive "Machines". Destiné également aux utilisateurs, il fixe les règles de sécurité spécifiques aux décapeuses. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la NF EN 474-1+A1. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document détermine les prescriptions de sécurité pour la conception, la construction, l'installation, la mise en service, le fonctionnement, la mise au point, la maintenance et le nettoyage des machines de groupe et d'emballage secondaire. Il vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des Directives "Machines" 98/37/CE modifiée par la Directive 98/79/CE, et 2006/42/CE.

Le présent document établit une terminologie pour les coeurs à parties mobiles, il liste les exigences d'information minimale pour la fabrication des coeurs à parties mobiles et/ou leurs constituants et formule les règles de l'art pour le contrôle ainsi que les tolérances pour les coeurs à parties mobiles et/ou leurs constituants. Il permet également d'établir les limites et extension de la fourniture, de lister les méthodes d'identification et de traçabilité des coeurs à parties mobiles et leurs constituants qu'il convient d'utiliser ainsi que de lister les différentes manières permettant la description des coeurs à parties mobiles en utilisant des paramètres différents. Le présent document donne les moyens de se conformer à la Directive 2008/57/CE relative à l'intéropérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (voir Annexe ZA).

Dans la série des normes relatives à la sécurité des machines concernant l'évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air, le présent document décrit la méthode de mesurage à l'aide d'un dispositif d'essai de l'efficacité massique de séparation, de dépoussiéreurs ou séparateurs dont l'entrée et la sortie peuvent être raccordées à un conduit de mesure. Cette méthode pourra être sélectionnée grâce à la partie 1 de la NF EN 1093. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent amendement modifie les paragraphes 4.1, 4.5.3, 6.7, 6.9 et 6.10 de la NF EN 50131-2-7-3 de janvier 2013.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives des chaînes de levage à maillons courts de tolérance serrée de classe T (Type T, DAT et DT). Il vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des Directives "Machines" 98/37/CE amendée par la Directive 98/79/CE et 2006/42/CE.

Le présent document fait partie d'une série de normes de sécurité des machines pour la fabrication et le traitement du verre plat. Il s'adresse aux fabricants de machines à couper le verre feuilleté, en particulier en donnant des prescriptions de sécurité destinées à donner présomption de conformité à la directive machines. Il donne également les informations minimales de sécurité destinées aux utilisateurs de ces machines que ce soit dans la notice d'instructions ou par le marquage apposé sur la machine. Il existe également une série de normes pour les machines pour le verre creux (NF EN 13042).

Le présent document s'applique aux cuviers, qui sont destinés à être employés dans la fabrication du papier, et doit être utilisé conjointement avec la NF EN 1034-1:2000. Il traite tous les phénomènes dangereux significatifs, les situations dangereuses et les évènements dangereux qui s'appliquent aux cuviers lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales et conformément aux conditions prévisibles du fabricant (voir Article 4). Le présent document ne s'applique ni aux réservoirs de produits chimiques, silos pour l'amidon et autres matières d'apport utilisés dans la fabrication du papier, ni aux bassins ou réservoirs d'eaux usées résultant de la fabrication du papier.

Le présent document fait partie d'une série de normes qui fixent les règles de sécurité applicables aux équipements interchangeables utilisés pour le forage et les fondations, tels que les accessoires, les marteaux batteurs, les extracteurs, les vibreurs, les dispositifs statiques de fonçage/arrachage de pieux, les marteaux rotatifs à percussion, les systèmes d'entraînement pour forage par rotation, l'équipement de mât de forage tel que les systèmes de guidage équipés d'une tige de forage et les mécanismes fixés à la flèche d'une pelle, les oscillateurs/entraîneurs en rotation du tubage, etc. Il aussi le contenu minimal du manuel de l'opérateur. Il s'applique conjointement avec la NF EN 16228-1:2014+A1:2021 qui fixe les règles communes à l'ensemble des machines de forage et de fondation. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de I'Union européenne.