Le présent document s'adresse aux laboratoires ayant à déterminer la demande biochimique en oxygène après n jours (DBOn), par dilution et ensemencement. Il est susceptible de servir de base de référence, dans la réglementation française relative à la qualité des eaux.

Le présent document énonce des recommandations permettant de s'assurer que les fabricants de machines fournissent les informations adéquates relatives à l'isolation vibratoire de leurs machines et que les utilisateurs donnent aux fournisseurs des informations suffisantes sur leurs applications, de manière à choisir et concevoir de façon optimale l'isolation vibratoire. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité pour le transport de matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) à 50 °C.

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.

Le présent document s'applique aux dispositifs et systèmes pour le stationnement mécanisé des véhicules automobiles et traite des exigences techniques permettant de minimiser les risques dus aux phénomènes dangereux, susceptibles d'apparaître lors de leur fonctionnement et maintenance. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB) et aux exigences de la Directive "Compatibilité électromagnétique" 2004/108/CE (voir Annexe ZC).

Le présent document est applicable aux composants montés en surface, munis d'une sortie en aile de mouette. La méthode est conçue pour soumettre à essai et évaluer l'endurance du joint brasé entre les broches de raccordements et les plages d'accueil sur un substrat, via une contrainte mécanique de type traction. Cet essai permet d'évaluer les effets de variations répétées de la température sur la résistance du joint brasé entre les bornes du composant et les plages d'accueil sur un substrat.

Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document fixe les exigences de construction, de fonctionnement, les spécifications pour les essais de fonctionnement, pour le marquage et pour la notice d'utilisation et d'installation.

Le présent document indique la liste des risques présentés par les machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser utilisées pour la fabrication des chaussures et articles en cuir ou matériaux similaires. Il définit les prescriptions de sécurité préconisées pour le respect des exigences essentielles des Directives européennes concernées.

Le présent document complète la norme NF EN 1998-1:2005 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1998-1:2004. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1998-1, de septembre 2005, laquelle reproduit la norme européenne EN 1998-1:2004 "Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments".