Le présent document concerne principalement la modification des mesures de protection en cas de nécessité d'accès à une zone dangereuse, celles contre la chute intempestive par gravité d'éléments se trouvant en position haute, les mesures pour les postes de formage et les postes de finition, et la modification de la notice d'instructions.

Le présent document spécifie les exigences, les matériaux, la conception, les essais et les exigences de performance pour les chaudières de chauffage (chaudières standard et chaudières basse température) alimentées en combustibles liquides, en acier ou en fonte, avec des brûleurs conformes aux normes applicables aux brûleurs jusqu'à une puissance utile de 10 MW. La température maximale de service autorisée est inférieure ou égale à 110 °C et la température maximale du thermostat limiteur de sécurité est de 120 °C. Le liquide caloporteur est l'eau. Selon les instructions du fabricant, ces chaudières fonctionnent soit en dépression (à tirage naturel), soit en pression (chaudières pressurisées) dans la chambre de combustion. Le présent document ne s'applique ni aux chaudières à gaz à brûleur atmosphérique, ni aux chaudières pour combustibles solides, ni aux chaudières à condensation à gaz ou à fioul, ni aux chaudières à fioul à caléfaction.

Le présent document spécifie les critères permettant d'obtenir, par le biais de la lumière naturelle, une impression subjective adéquate de clarté à l'intérieur et d'assurer une vue adéquate sur l'extérieur. En outre, les recommandations sont données concernant la durée d'exposition à l'ensoleillement direct à l'intérieur des locaux (ou pièces) occupés. Il fournit des informations sur la façon d'exploiter l'éclairage naturel pour assurer l'éclairage en intérieur, ainsi que les moyens de réduire l'éblouissement. Il définit les systèmes de mesure utilisés pour évaluer les conditions d'éclairage naturel et fournit les principes de calcul et de vérification. Ces principes permettent de traiter de l'aspect de variabilité de la lumière naturelle au fil des jours et de l'année. Il s'applique à tous les espaces pouvant être occupés par des personnes de façon régulière et sur de longues périodes, à l'exception des espaces dans lesquels l'éclairage naturel est en inadéquation avec la nature et à la fonction des travaux réalisés.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, aux dimensions, aux performances et aux essais d'une semelle de frein (également appelée " semelle de freinage ") qui agit sur la table de roulement de la roue dans le cadre d'un système de frein sur roue. Il ne traite pas des exigences relatives aux semelles de frein en fonte. Il s'applique aux semelles de frein à coefficient de frottement de niveau " K ", " L " ou " LL " conçues pour être montées sur des véhicules ferroviaires à freins sur roue. Le présent document spécifie les exigences relatives à l'interface de la semelle de frein avec le véhicule ferroviaire, les modes opératoires d'essai pour confirmer la satisfaction des exigences de base en matière de sécurité et d'interchangeabilité technique, les modes opératoires de contrôle des matériaux pour s'assurer de la qualité, de la fiabilité et de la conformité des produits, et tient compte des besoins en matière de santé et d'environnement.

Le présent document spécifie une méthode permettant de déterminer, après extraction à l'eau régale, la teneur en mercure dans les engrais par détection de mercure par génération de vapeur (VG) couplée à un spectromètre d'absorption atomique ou un spectromètre d'émission atomique avec plasma à couplage inductif.

Le présent document définit les éléments constitutifs d'une échelle de grenier. Il décrit également les méthodes d'essai et les exigences en termes de conception et de construction des échelles de grenier.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception et au choix des équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques utilisés pour tous les types d'appareils de levage à charge suspendue. Il fixe également les prescriptions pour les équipements fixes de prise de charge, l'équipement de protection, les effets environnementaux et les applications à haut risque. Le présent document est destiné à venir en appui à la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des presses pour pâtes alimentaires (de l'unité de dosage à la matrice), utilisées dans les installations de production en continu de pâtes alimentaires. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux fabricants la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).

Le présent document spécifie les propriétés techniques, l'échantillonnage, le conditionnement, ainsi que les méthodes d'essai et de contrôle portant sur le produit fini sorti d'usine. Il prévoit également l'évaluation de la conformité des produits avec les exigences du présent document, ainsi que le marquage. L'annexe A (normative) décrit les fréquences des essais relatifs au contrôle de la production en usine. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences de la Directive européenne Produits de construction 89/106/CEE (voir Annexe ZA). Cette Annexe définit la procédure d'attestation de la conformité CE (certificat, déclaration, marquage CE).

Le présent document spécifie les informations à fournir par les fabricants de portes et de composants pour la sécurité de l'installation, du fonctionnement et de l'utilisation des portes, portes de garage et barrières destinées à être installées dans des zones accessibles aux personnes. L'utilisation principale est de permettre l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes, en toute sécurité, dans des locaux industriels, commerciaux ou résidentiels. Il précise les instructions spécifiques d'installation, d'étiquetage, de réception, de fonctionnement, d'utilisation, de maintenance, de réparation, de démontage, de modification ou d'amélioration. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles des Directives 98/37/CE et 2006/42/CE.