Le présent document spécifie les propriétés techniques, l'échantillonnage, le conditionnement, ainsi que les méthodes d'essai et de contrôle portant sur le produit fini sorti d'usine. Il prévoit également l'évaluation de la conformité des produits avec les exigences du présent document, ainsi que le marquage. L'annexe A (normative) décrit les fréquences des essais relatifs au contrôle de la production en usine. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences de la Directive européenne Produits de construction 89/106/CEE (voir Annexe ZA). Cette Annexe définit la procédure d'attestation de la conformité CE (certificat, déclaration, marquage CE).

Le présent document spécifie les informations à fournir par les fabricants de portes et de composants pour la sécurité de l'installation, du fonctionnement et de l'utilisation des portes, portes de garage et barrières destinées à être installées dans des zones accessibles aux personnes. L'utilisation principale est de permettre l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes, en toute sécurité, dans des locaux industriels, commerciaux ou résidentiels. Il précise les instructions spécifiques d'installation, d'étiquetage, de réception, de fonctionnement, d'utilisation, de maintenance, de réparation, de démontage, de modification ou d'amélioration. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles des Directives 98/37/CE et 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences pour les essais sur simulateur d'usure pour les produits de marquage routier destinés à une utilisation aussi bien permanente que temporaire, y compris ceux présentant une rétroréflexion accrue en conditions humides et de pluie, et à l'exclusion des plots routiers. Il fournit la description des équipements, des caractéristiques des plaques d'essai, des méthodes d'essai impliquant l'application de produits de marquage routier, des conditions pendant l'essai d'usure, des paramètres à mesurer, de la fréquence des mesurages et de l'expression des résultats sous forme d'un rapport d'essai. Le présent document spécifie également les exigences à satisfaire lorsque l'essai est utilisé à des fins de marquage CE.

Le présent document ne s'applique qu'aux sellettes pour parapente. Le système d'attache intermédiaire entre la sellette et le parapente ne fait pas partie intégrante du présent document. Il spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai.

Le présent document définit un ensemble de masses de référence destiné à la spécification des exigences concernant la conception, les essais, la réception, le marquage, la livraison et l'exploitation des véhicules ferroviaires.

Le présent document détermine les caractéristiques, les méthodes d'essai et les modes opératoires pour l'évaluation de la conformité des baignoires à usage domestique et hygiène personnelle assurant que le produit, lorsqu'il est installé et entretenu conformément aux instructions du fabricant, répond aux exigences de l'aptitude au nettoyage et de durabilité.

Le présent document détermine les caractéristiques, méthodes d'essai et modes opératoires d'évaluation de la conformité des receveurs de douche à usage domestique, visant à garantir que le produit, s'il est installé, utilisé et entretenu selon les instructions du fabricant, présente les qualités requises d'aptitude au nettoyage et de durabilité, dans le cadre d'une utilisation d'hygiène personnelle.

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance et de construction applicables aux contrôleurs limiteurs de remplissage installés sur le véhicule-citerne. Il s'applique aux contrôleurs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100 °C. Les prescriptions s'appliquent aux contrôleurs limiteurs de remplissage fonctionnant à des températures ambiantes comprises entre - 25 °C et + 60 °C et soumis à des variations de pression normales de fonctionnement.

Le présent document spécifie les exigences pour la sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité de tous les types de meubles de rangement à usage collectif. Il ne s'applique pas aux meubles de rangement à usage domestique, aux meubles de bureau, aux meubles à usage industriel, aux éléments de cuisine, aux équipements de restauration, ni aux meubles de rangement à usage industriel, ni aux meubles vestiaires.