Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Le présent document s'applique aux parois moulées dans le sol. Il donne les prescriptions concernant la réalisation des travaux et celles relatives aux matériaux et aux produits. Il précise les aspects pratiques devant être pris en compte pour l'établissement des plans d'exécution ainsi que les contrôles à faire pour les différents types de paroi de soutènement et d'étanchéité.

Le présent document précise les exigences physiques et de performance ainsi que d'essai et de marquage pour les casques de protection à haute performance pour l'industrie. Ceux-ci offrent une meilleure protection contre la chute d'objets ainsi qu'une protection contre les chocs latéraux tout en assurant la même protection contre les autres risques que les casques de protection pour l'industrie. Le présent document comporte les exigences obligatoires qui s'appliquent à tous les casques de protection à haute performance pour l'industrie ainsi que les exigences supplémentaires facultatives relatives aux performances qui ne s'appliquent que lorsqu'elles sont spécifiquement revendiquées par le fabricant du casque. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 89/686/CEE (EPI) relative aux équipements de protection individuelle.

Le présent document spécifie la fonctionnalité, la position, les contraintes et la commande d'un système de frein électromagnétique (système FEM) installé sur des bogies et utilisé en cas de freinage d'urgence et dans des conditions de faible adhérence sur des trains de grandes lignes à des vitesses inférieures ou égales à 280 km/h. Il couvre uniquement les types de FEM à suspension haute, à l'exclusion des types de FEM à suspensions haute/basse et à suspensions basses. Il contient également des méthodes d'essais et des critères d'acceptation pour un système FEM. Il identifie les interfaces entre l'équipement électrique, le bogie, la voie et d'autres systèmes de frein. Sur la base des Normes nationales et internationales existantes, des exigences supplémentaires sont définies pour les conditions d'application du système FEM, les forces de décélération et de freinage, les caractéristiques fonctionnelles et de conception, les exigences de résistance et les essais de type, de série et d'implémentation sur véhicules.

Le présent document spécifie les exigences applicables au kit de façade rideau destiné à être utilisé comme une enveloppe du bâtiment afin de fournir une résistance aux sollicitations climatiques, une sécurité d'utilisation et un contrôle environnemental. Il fournit également des méthodes d'essai/d'évaluation/de calcul et des critères de conformité des performances associées.

Le présent document spécifie deux méthodes pour la détermination de la valeur neutralisante (VN) des amendements minéraux basiques. La méthode A est applicable à tous les amendements minéraux basiques, à l'exception des amendements minéraux basiques sidérurgiques. La méthode B est applicable à tous les amendements minéraux basiques.

Le présent document spécifie les exigences de performance que doivent respecter les stores intérieurs équipant les bâtiments. Il traite également des risques significatifs liés aux machines relatifs aux opérations de fabrication, transport, installation, utilisation et de maintenance des stores intérieurs.

Le présent document spécifie une méthode de caractérisation du comportement dynamique de la structure d'une voie, relativement à sa contribution au rayonnement sonore associée au bruit de roulement. Cette méthode est applicable pour évaluer les performances de sections de voies de référence pour le mesurage du bruit des véhicules ferroviaires dans le cadre d'essais d'homologation. Cependant, la méthode n'est pas applicable pour caractériser le comportement vibratoire de voies sur des structures porteuses comme les ponts ou les remblais.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des malaxeurs utilisés pour la viande fraîche ou congelée, les produits carnés et les poissons. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).