Le présent document spécifie l'appareillage d'essai de résistance à la propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble électrique isolé ou sur câble à fibres optiques, soumis au feu. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/1993.

Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Le présent document s'applique au dimensionnement des bâtiments et des ouvrages de génie civil en zone sismique afin de s'assurer qu'en cas de séisme : les vies humaines sont protégées ; les dommages sont limités ; les structures importantes pour la protection civile restent opérationnelles. Les structures spéciales, telles que les centrales nucléaires, les structures en mer et les grands barrages, ne sont pas couvertes par ce document. Il est destiné à être utilisé conjointement avec les NF EN 1990, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.

Le présent document établit des méthodes de mesurage et d'essais pour l'évaluation et l'homologation des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la Directive 2009/126/CE "phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service" (voir Annexe ZA). La Partie 2 de ce document concerne les méthodes de vérification in-situ.