Le présent document spécifie les exigences de performances minimales, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigés pour le matériel de réception de bord BDS, conformément à la Résolution MSC.379 (93) de l'OMI, qui utilise les signaux provenant du système de navigation par satellite BeiDou afin de déterminer une position. dow : 2023-04-15

Le présent document s'applique à un seul type de fiche, socle de prise de courant, prise mobile de navire et socle de connecteur de navire, désignés dans la suite du texte sous le nom d'appareils, destinés à raccorder des navires aux systèmes d'alimentation de quai dédiés décrits dans l'IEC/IEEE 80005-3. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 60309-1 de septembre 1999 et ses amendements A1 de septembre 2007 et A2 de janvier 2013.

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation : D - Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent amendement modifie les paragraphes 5.2.7, 7.4.3 et 8.4, et les Tableaux 2 et 3 de la NF EN 60747-5-5, d'avril 2012.

Le présent amendement modifie les articles 1, 2, 3, 5, 6 et 7 de la NF EN 60947-5-5. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/1993 et de la Directive "Machines" n° 98/37/CE du 22/06/1998 modifiée par 98/79/CE du 27/10/1998.

Le présent document modifie l'avant propos, le domaine d'application et ajoute une annexe ZZ à la norme homologuée NF EN 60947-5-5 d'avril 1998. Il entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n°2006/95/CE du 12/12/2006 et de la directive "Machines" n° 2006/42/CE du 17/05/2006.

Le présent document fait partie d'un groupe de sept normes concernant les systè- mes de détection de fuites, utilisés notamment avec les réservoirs de stations- service. Il spécifie les exigences de performances ainsi que les procédures d'essai de type relatives aux deux catégories de fonctionnement des systèmes de détection de classe IV tels que définis dans la norme NF EN 13160-1. Ces systèmes sont conçus pour une utilisation uniquement avec les liquides définis dans le domaine d'application de la norme NF EN 13352 "Spécification de performance des disposi- tifs mesureurs automatiques de niveau de réservoir". Il définit dans une annexe normative, le mode opératoire à utiliser pour la collecte de données sur les sites d'exploitation, destinée à la constitution d'une base de don- nées permettant d'évaluer l'aptitude des systèmes informatiques à détecter la perte de produit stocké dans un réservoir ou dans une tuyauterie.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 pour cent (97 pour cent avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers) , car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.

Le présent document décrit un ensemble de modes opératoires pour l'utilisation de méthodes existantes d'essai et de calcul normalisées par le CEN et l'ISO pour déterminer la performance thermique déclarée des produits d'isolation réfléchissants. Il vient à l'appui des méthodes d'essai CEN et ISO existantes, mais n'est pas destiné à les remplacer. Il s'applique à tout produit d'isolation thermique dont une partie des propriétés thermiques déclarées est liée à la présence d'une ou plusieurs surfaces réfléchissantes ou à faible émissivité ainsi qu'à toute lame d'air associée. Il ne remplace pas les modes opératoires existants pour la détermination de la performance thermique des produits déjà couverts par une norme de produit harmonisée existante lorsque la valeur déclarée de ces produits n'inclut pas spécifiquement des propriétés déclarées attribuables à l'émissivité des parements.