Le présent document définit les exigences de construction et de performance et les méthodes d'essai applicables aux préparateurs d'eau chaude par accumulation à chauffage indirect non ouverts à l'air libre (fermés) d'une capacité maximale de 2 000 l, adaptés pour être raccordés à un réseau d'alimentation en eau à une pression comprise entre 0,05 MPa et 1,0 MPa (0,5 bar et 10 bar) , et équipés de dispositifs de réglage et de sécurité conçus pour éviter que la température de l'eau potable stockée n'atteigne 95 °C.

Le présent document indique la composition chimique, les caractéristiques dimensionnelles et mécaniques, la désignation et le marquage des tubes ronds sans soudure en cuivre (y compris gainés) utilisés pour la distribution d'eau chaude ou froide et de gaz ou combustibles liquides, pour le chauffage et pour l'évacuation des eaux usées. Il établit aussi le mode d'échantillonnage, les méthodes d'essai et les conditions de livraison applicables à ces tubes. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Produits de construction (CPD)" 89/106/CEE (voir Annexe ZA), et "Équipements sous pression (DEP)" 97/23/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences pour deux types de tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et de gaz naturel liquéfié. Il est applicable aux tuyaux de diamètre intérieur entre 25 mm et 250 mm, pour pression de service entre 10,5 bar et 25 bar et température d'utilisation entre -196 °C et +45 °C. Il définit la classification, les dimensions, les matériaux et la construction des tuyaux ; les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage des tuyaux et flexibles.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, au calcul, à la construction, aux procédures d'exécution ainsi qu'aux essais et examens lors de la fabrication des bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, et exposées à la température ambiante.

Le présent document s'applique aux aciers moulés utilisés dans des appareils à pression soumis à la réglementation. Il définit les compositions chimiques et les caractéristiques mécaniques des nuances retenues pour les différentes conditions d'utilisation.

Le présent document indique une méthode de détermination des valeurs caractéristiques des propriétés mécaniques et de la masse volumique, pour des populations de bois définies, de qualité évaluée visuellement et mécaniquement. Il indique également une méthode de vérification de la résistance d'un échantillon de bois par rapport à la valeur correspondante déclarée dans les règles.

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.

Le présent document spécifie des définitions et indique des principes de construction, des exigence et des recommandations concernant le fonctionnement de dispositifs à UV destinés à être utilisés avec les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, dans le but de conditionner l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document fournit également des méthodes d'essai permettant de contrôler l'efficacité de ces dispositifs à UV.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans la NF EN 13878 comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le livret de l'usager. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.