Le présent document spécifie une méthode générale d'essai commune à tous les articles de literie (sauf matelas, sommiers et protège-matelas) pour l'estimation de leur allumabilité sous l'action d'une cigarette allumée.

Le présent document spécifie les méthodes d'évaluation de la stabilité et de la flottabilité des bateaux à l'état intact (c'est-à-dire non endommagés). Les caractéristiques de flottabilité des bateaux susceptibles d'envahissement sont également comprises. L'évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité faite en utilisant le présent document permettra d'attribuer à un bateau une catégorie de conception (A, B, C ou D) appropriée à sa conception et à sa charge maximale. Il est principalement applicable aux bateaux propulsés par l'énergie humaine ou une énergie mécanique, d'une longueur de coque de 6 m à 24 m compris. Il peut, cependant, être également appliqué aux bateaux de moins de 6 m, s'ils n'atteignent pas la catégorie de conception désirée en appliquant l'ISO 12217-3, et s'ils sont pontés et munis de cavités rapidement autovideuses conformes à l'ISO 11812. Pour ce qui concerne les multicoques habitables, le présent document comprend l'évaluation de la vulnérabilité à l'inversion, la définition d'un moyen d'échappée viable et les exigences de flottabilité à l'état inversé.

Le présent document complète la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004, qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1991-1-3:2003. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004 (indice de classement P 06-113-1), laquelle reproduit la norme européenne EN 1991-1-3:2003 "Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige".

Le présent document contient les exigences en matière de compétences des organismes procédant à des inspections, ainsi qu'en matière d'impartialité et de cohérence de leurs activités d'inspection. Il s'applique aux organismes d'inspection des types A, B ou C, comme définis dans le présent document et à toute étape de l'inspection.

Le présent document établit les exigences générales de compétence, d'impartialité et de cohérence de fonctionnement des laboratoires. Il est applicable à toutes les organisations, quels que soient leurs effectifs, ayant des activités de laboratoire. Il peut également être utilisé par les clients des laboratoires, les autorités réglementaires, les organisations et systèmes utilisant l'évaluation par des pairs, les organismes d'accréditation et d'autres, pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires.

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".

Le présent document spécifie les exigences et principes généraux relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes procédant à la validation/vérification en tant qu'évaluation de la conformité.

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

La présente norme traite des engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) pour pulvérisation foliaire. Elle sera complétée par une deuxième partie consacrée aux oligo-éléments sous forme de combinaison(s) organique(s) qui fera l'objet d'une norme NF U 42-003-2.