Le présent document contient les exigences en matière de compétences des organismes procédant à des inspections, ainsi qu'en matière d'impartialité et de cohérence de leurs activités d'inspection. Il s'applique aux organismes d'inspection des types A, B ou C, comme définis dans le présent document et à toute étape de l'inspection.

Le présent document établit les exigences générales de compétence, d'impartialité et de cohérence de fonctionnement des laboratoires. Il est applicable à toutes les organisations, quels que soient leurs effectifs, ayant des activités de laboratoire. Il peut également être utilisé par les clients des laboratoires, les autorités réglementaires, les organisations et systèmes utilisant l'évaluation par des pairs, les organismes d'accréditation et d'autres, pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires.

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et les structures similaires. Il définit également le vieillissement artificiel par une exposition prolongée à l'association de rayonnements ultraviolets d'une température élevée et de l'action de l'eau, l'adhérence de l'enduit, l'allongement sous l'action d'une charge et déformation résiduelle, les recommandations relatives à la résistance des soudures et l'évaluation de la conformité. Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie des exigences et indique des recommandations relatives à la conception, au choix des matériaux, à la construction, aux essais, à l'exploitation, à la maintenance et à l'abandon des systèmes de conduites utilisés pour le transport dans les industries du pétrole et du gaz naturel.

Le présent document définit les caractéristiques des lamelles sur chant, larges et à coupe de pierre ainsi que des unités de pose que ces lamelles constituent, fabriquées en bois résineux ou feuillus et utilisées comme plancher en intérieur. Il s'applique aux produits sans traitement de surface. Le présent document s'applique également aux éléments traités ou non.

Le présent document définit les spécifications relatives aux dalles alvéolées préfabriquées, fabriquées en béton de granulats courants armé ou précontraint, utilisées éventuellement avec du béton coulé en place pour la construction de planchers et toitures de bâtiment et pour des ouvrages de génie civil. Les conditions de marquage sont incluses. Le présent document rentre dans le cadre de la Directive CE 89/106/CEE "Produits de construction".

Le présent document spécifie les exigences et méthodes d'essai des matériaux ainsi que des aspects géométriques, de résistance, de rigidité et de durabilité des éléments de fixation pour l'utilisation dans des structures portantes en bois (uniquement les éléments de fixation fabriqués en acier). Il spécifie également les procédures d'évaluation de conformité et inclut des exigences pour le marquage de ces produits.

Le présent document est une Norme de type C tel que décrit dans la NF EN ISO 12100. Il contient des prescriptions de sécurité pour les machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux et des situations dangereuses couverts sont indiquées dans le domaine d'application du présent document. Lorsque des dispositions de cette Norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les Normes de types A et B, les dispositions de la Norme de type C prend le pas sur les dispositions des autres Normes, pour les informations pour l'utilisation et la maintenance selon les dispositions de cette Norme de type C. Le présent document est destiné aux concepteurs, fabricants, fournisseurs et importateurs. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux matériaux, aux dimensions et aux tolérances, aux propriétés mécaniques et aux revêtements normalisés des tuyaux et raccords en fonte ductile. Il indique également les prescriptions de performance de tous les composants y compris les assemblages. La conception des assemblages et la forme des garnitures de joints sortent du domaine d'application du présent document. Le présent document entre dans le cadre de la Directive CE Produits de construction (89/106/CEE).