Le présent document ne s'applique qu'aux sellettes pour parapente. Le système d'attache intermédiaire entre la sellette et le parapente ne fait pas partie intégrante du présent document. Il spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai.

Le présent document définit un ensemble de masses de référence destiné à la spécification des exigences concernant la conception, les essais, la réception, le marquage, la livraison et l'exploitation des véhicules ferroviaires.

Le présent document détermine les caractéristiques, les méthodes d'essai et les modes opératoires pour l'évaluation de la conformité des baignoires à usage domestique et hygiène personnelle assurant que le produit, lorsqu'il est installé et entretenu conformément aux instructions du fabricant, répond aux exigences de l'aptitude au nettoyage et de durabilité.

Le présent document détermine les caractéristiques, méthodes d'essai et modes opératoires d'évaluation de la conformité des receveurs de douche à usage domestique, visant à garantir que le produit, s'il est installé, utilisé et entretenu selon les instructions du fabricant, présente les qualités requises d'aptitude au nettoyage et de durabilité, dans le cadre d'une utilisation d'hygiène personnelle.

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance et de construction applicables aux contrôleurs limiteurs de remplissage installés sur le véhicule-citerne. Il s'applique aux contrôleurs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100 °C. Les prescriptions s'appliquent aux contrôleurs limiteurs de remplissage fonctionnant à des températures ambiantes comprises entre - 25 °C et + 60 °C et soumis à des variations de pression normales de fonctionnement.

Le présent document spécifie les exigences pour la sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité de tous les types de meubles de rangement à usage collectif. Il ne s'applique pas aux meubles de rangement à usage domestique, aux meubles de bureau, aux meubles à usage industriel, aux éléments de cuisine, aux équipements de restauration, ni aux meubles de rangement à usage industriel, ni aux meubles vestiaires.

Le présent document spécifie une méthode d'essai simulant des conditions pratiques afin d'établir si un produit destiné à la friction chirurgicale ou au lavage chirurgical des mains réduit la flore microbienne résidente et éventuellement la flore microbienne transitoire détectée sur les mains lorsqu'il est utilisé pour le traitement des mains propres de volontaires. Il s'applique aux produits destinés à la friction chirurgicale ou au lavage chirurgical des mains qui sont utilisés dans des secteurs et situations pour lesquels la désinfection est médicalement préconisée.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux outils portatifs de scellement et de marquage à charge propulsive fonctionnant avec un élément intermédiaire (piston) et traite de l'ensemble des phénomènes dangereux et situations dangereuses liés à l'utilisation de ces outils. Il ne spécifie pas d'exigences relatives aux cartouches, qui sont couvertes par la publication de la Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (C.I.P) , et ne spécifie pas de prescriptions relatives aux éléments de fixation devant être utilisés avec ces outils. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE " Machines " sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation/de calcul pour les blocs-portes motorisés pour piétons, extérieurs et intérieurs, autres que de type battant, initialement conçus pour une installation avec un système de motorisation.