Le présent document spécifie les exigences générales relatives à la documentation d'appui permettant de justifier la déclaration de conformité du fournisseur décrite dans la norme NF EN ISO/IEC 17050-1.

Le présent document définit une méthode d'essai permettant de déterminer l'allumabilité des produits de construction par incidence directe d'une petite flamme sous éclairement énergétique zéro, en utilisant des éprouvettes soumises à l'essai en position verticale. Les produits qui fondent et se rétractent au contact de la flamme sans s'enflammer sont concernés par le mode opératoire supplémentaire décrit en annexe A.

Le présent document prescrit des méthodes d'évaluation de la stabilité et de la flottabilité des bateaux à l'état intact. Les caractéristiques de flottabilité des bateaux vulnérables à l'envahissement sont également considérées. L'évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité faite en utilisant le présent document permettra d'attribuer à un bateau une catégorie de conception (A, B, C ou D) appropriée à sa conception et à sa charge totale maximale. Le présent document est principalement applicable aux bateaux propulsés par des voiles (même s'ils sont équipés d'un moteur auxiliaire), d'une longueur de coque de 6 m ou 24 m inclus.

Le présent document spécifie les méthodes d'évaluation de la stabilité et de la flottabilité des bateaux à l'état intact (c'est à dire non endommagés). Les caractéristiques de flottabilité des bateaux vulnérables à l'envahissement sont également considérées. L'évaluation des propriétés de stabilité et de flottabilité effectuée à l'aide du présent document permettra d'attribuer à un bateau, une catégorie de conception (A, B, C ou D) appropriée à sa conception et à sa charge maximale. Il est principalement applicable aux bateaux propulsés majoritairement par des voiles (même s'ils sont équipés d'un moteur auxiliaire), d'une longueur de coque de 6 m à 24 m inclus. Il peut cependant être appliqué aux bateaux de moins de 6 m, s'ils sont des multicoques habitables ou s'ils n'atteignent pas la catégorie de conception désirée spécifiée par l'ISO 122173 et s'ils sont pontés et munis de cavités rapidement autovideuses conformes à l'ISO 11812. Pour ce qui concerne les multicoques habitables, le présent document comprend l'évaluation de la vulnérabilité à l'inversion, la définition d'un moyen d'échappée viable et les exigences de flottabilité à l'état inversé.

Le présent document définit les méthodes de tests et les critères minimum applicables pour des contrôles utilisant les méthodologies de la norme ISO/IEC 15415 pour les symboles de codes à barres multi-lignes et les symbologies de matrices 2D.

Le présent document spécifie des exigences de compétence supplémentaires pour le personnel intervenant dans le processus d'audit et de certification des systèmes de management environnemental (SME) et vient compléter les exigences existantes de la NF EN ISO/IEC 17021-1.

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : A - Etudes, assistance et contrôle. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent document s'adresse aux laboratoires ayant à doser les matières en suspension dans les eaux usées et les effluents. Il décrit une méthode par centrifugation notamment applicable lorsque la méthode par filtration ne peut être utilisée, en raison du colmatage des filtres.

La présente norme traite des engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s) destinés à être apportés directement au sol. Elle complète une première partie consacrée aux oligo-éléments sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) objet de la norme NF U 42-002-1.