Le présent document contient les exigences en matière de compétences des organismes procédant à des inspections, ainsi qu'en matière d'impartialité et de cohérence de leurs activités d'inspection. Il s'applique aux organismes d'inspection des types A, B ou C, comme définis dans le présent document et à toute étape de l'inspection.

Le présent document établit les exigences générales de compétence, d'impartialité et de cohérence de fonctionnement des laboratoires. Il est applicable à toutes les organisations, quels que soient leurs effectifs, ayant des activités de laboratoire. Il peut également être utilisé par les clients des laboratoires, les autorités réglementaires, les organisations et systèmes utilisant l'évaluation par des pairs, les organismes d'accréditation et d'autres, pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires.

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".

Le présent document décrit une méthode d'évaluation du comportement au feu, de la propagation de flamme et du développement de la fumée de tous les types de revêtements de sol montés horizontalement et exposés à un gradient de flux énergétique dans une chambre d'essai.

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et les structures similaires. Il définit également le vieillissement artificiel par une exposition prolongée à l'association de rayonnements ultraviolets d'une température élevée et de l'action de l'eau, l'adhérence de l'enduit, l'allongement sous l'action d'une charge et déformation résiduelle, les recommandations relatives à la résistance des soudures et l'évaluation de la conformité. Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document fait partie d'un ensemble de trois normes définissant les caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier inoxydable austénitique, ferritique et martensitique : NF EN ISO 3506-2 (indice de classement : E 25-400-6) pour les écrous ; NF EN ISO 3506-3 (indice de classement : E 25-100-8) pour les vis sans tête et éléments similaires.

Le présent document spécifie une méthode générale d'essai commune à tous les articles de literie (sauf matelas, sommiers et protège-matelas) pour l'estimation de leur allumabilité sous l'action d'une cigarette allumée.

Le présent document complète la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004, qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1991-1-3:2003. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004 (indice de classement P 06-113-1), laquelle reproduit la norme européenne EN 1991-1-3:2003 "Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige".

Le présent document définit les caractéristiques minimales de sécurité relatives à la conception, aux matériaux utilisés, à la fabrication et aux essais des bateaux pneumatiques (y compris les bateaux pneumatiques rigides) d'une longueur totale inférieure à 8 m et présentant une flottabilité d'au moins 1 800 N. Il s'applique aux catégories I, II, III et IV de bateaux pneumatiques, destinés à être utilisés dans une plage de températures de service comprises entre - 5°C et + 60 °C. Il ne s'applique pas aux bateaux à chambre unique, ni aux jouets aquatiques ni aux radeaux de sauvetage pneumatiques.

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.