Le présent document énonce des recommandations permettant de s'assurer que les fabricants de machines fournissent les informations adéquates relatives à l'isolation vibratoire de leurs machines et que les utilisateurs donnent aux fournisseurs des informations suffisantes sur leurs applications, de manière à choisir et concevoir de façon optimale l'isolation vibratoire. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document s'applique aux dispositifs et systèmes pour le stationnement mécanisé des véhicules automobiles et traite des exigences techniques permettant de minimiser les risques dus aux phénomènes dangereux, susceptibles d'apparaître lors de leur fonctionnement et maintenance. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB) et aux exigences de la Directive "Compatibilité électromagnétique" 2004/108/CE (voir Annexe ZC).

Le présent document spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité pour le transport de matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) à 50 °C.

Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document s'applique aux regards fabriqués à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) et aux boîtes de branchement et d'inspection, fabriquées à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP), destinées à être installées avec un fil d'eau (cunette) situé à une profondeur n'excédant pas 2 m. Ces produits sont destinés à être utilisés dans des réseaux de branchements ou d'assainissement gravitaire ou occasionnellement sous une pression inférieure ou égale à 1 bar.

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.

Le présent document indique la liste des risques présentés par les machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser utilisées pour la fabrication des chaussures et articles en cuir ou matériaux similaires. Il définit les prescriptions de sécurité préconisées pour le respect des exigences essentielles des Directives européennes concernées.

Le présent document définit le processus d'homologation à suivre pour les véhicules qui sont exploités dans les trains capables de générer des forces longitudinales de compression élevées et susceptibles, en raison de leur conception, de dérailler à cause de ces forces. Il ne s'applique qu'aux types de wagons de marchandises équipés d'extrémités normalisées.

Le présent document spécifie les exigences relatives au classement de l'ensemble des revêtements de sol textiles et des dalles de moquette, à l'exclusion des tapis et des passages (voir ISO 2424) , en fonction d'un classement d'usage selon une ou plusieurs des propriétés suivantes : usure, conservation d'aspect, autres caractéristiques de performance et classes de confort. Il se réfère à la classification définie dans la NF EN ISO 10874.