Le présent document (toutes les parties) couvre les exigences relatives aux vitrages isolants. Les usages prévus des vitrages isolants sont principalement les installations dans des fenêtres, des portes, des façades?rideaux, des vitrages extérieurs collés, des toitures et des cloisons.

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document s'applique au dimensionnement des bâtiments et des ouvrages de génie civil en zone sismique afin de s'assurer qu'en cas de séisme : les vies humaines sont protégées ; les dommages sont limités ; les structures importantes pour la protection civile restent opérationnelles. Les structures spéciales, telles que les centrales nucléaires, les structures en mer et les grands barrages, ne sont pas couvertes par ce document. Il est destiné à être utilisé conjointement avec les NF EN 1990, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.

Ce document spécifie les exigences, la méthodologie commune et les livrables applicables aux audits énergétiques. Il s'applique à tous les types d'établissements, à toutes les formes d'énergie et à tous les usages énergétiques, à l'exclusion des maisons individuelles privées. Il traite des exigences générales communes à l'ensemble des audits énergétiques. Des exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques viendront compléter les exigences générales dans des parties distinctes dédiées aux audits énergétiques des bâtiments, des procédés industriels et des transports. Ce document a été élaboré dans le cadre d'un mandat de normalisation de la commission européenne auprès du CEN (Mandat M 479) afin de fournir aux états membres une norme harmonisée répondant à l'exigence de l'article 12 de la Directive 2006/32/CE du parlement européen et du conseil, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques. Cet article fait obligation aux états membres de veiller au fait que les clients finaux puissent recourir à des audits énergétiques efficaces et de haute qualité, pour permettre à ceux-ci d'améliorer leur efficacité énergétique.

La norme européenne EN 3 concerne les extincteurs d'incendie portatifs et comprend six parties. La présente partie donne la désignation des extincteurs portatifs et les essais d'efficacité sur foyers-types de classes A et B.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document établit des méthodes de mesurage et d'essais pour l'évaluation et l'homologation des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la Directive 2009/126/CE "phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service" (voir Annexe ZA). La Partie 2 de ce document concerne les méthodes de vérification in-situ.

Le présent document définit les spécifications pour les séparateurs de liquides légers à installer ou à construire sur place sur des conduites véhiculant des eaux usées excluant les eaux vannes et ménagères : définitions, dimensions, classes, exigences de durabilité - d'étanchéité - de construction - de résistance mécanique - de fonctionnement, marquage, maîtrise de la qualité, exploitation - entretien.

Le présent document décrit le mode d'établissement des paramètres d'entrée relatifs à l'ambiance intérieure (ambiance thermique, qualité de l'air intérieur, ventilation, éclairage et acoustique) pour la conception des systèmes du bâtiment et les calculs de la performance énergétique. Il propose différents critères de conception sans pour autant prescrire de méthode de conception. Toutes les explications permettant d'assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-2:2019 publié conjointement. Pour le lien entre la réglementation nationale et le présent document, voir l'avant-propos national.

Le présent document modifie les paragraphes suivants : le Paragraphe 5.5 sur les fuites de fumées, l'Article 9 sur le marquage, l'Annexe B sur l'essai de fiabilité et de temps de réponse et l'Annexe ZA (Exemple d'informations de marquage CE).