Le présent document indique la composition chimique, les caractéristiques dimensionnelles et mécaniques, la désignation et le marquage des tubes ronds sans soudure en cuivre (y compris gainés) utilisés pour la distribution d'eau chaude ou froide et de gaz ou combustibles liquides, pour le chauffage et pour l'évacuation des eaux usées. Il établit aussi le mode d'échantillonnage, les méthodes d'essai et les conditions de livraison applicables à ces tubes. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Produits de construction (CPD)" 89/106/CEE (voir Annexe ZA), et "Équipements sous pression (DEP)" 97/23/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document s'applique aux dispositifs et systèmes pour le stationnement mécanisé des véhicules automobiles et traite des exigences techniques permettant de minimiser les risques dus aux phénomènes dangereux, susceptibles d'apparaître lors de leur fonctionnement et maintenance. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB) et aux exigences de la Directive "Compatibilité électromagnétique" 2004/108/CE (voir Annexe ZC).

Le présent document spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité pour le transport de matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) à 50 °C.

Le présent document spécifie les exigences pour deux types de tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et de gaz naturel liquéfié. Il est applicable aux tuyaux de diamètre intérieur entre 25 mm et 250 mm, pour pression de service entre 10,5 bar et 25 bar et température d'utilisation entre -196 °C et +45 °C. Il définit la classification, les dimensions, les matériaux et la construction des tuyaux ; les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage des tuyaux et flexibles.

Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, au calcul, à la construction, aux procédures d'exécution ainsi qu'aux essais et examens lors de la fabrication des bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, et exposées à la température ambiante.

Le présent document s'applique aux aciers moulés utilisés dans des appareils à pression soumis à la réglementation. Il définit les compositions chimiques et les caractéristiques mécaniques des nuances retenues pour les différentes conditions d'utilisation.

Le présent document s'applique aux regards fabriqués à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) et aux boîtes de branchement et d'inspection, fabriquées à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP), destinées à être installées avec un fil d'eau (cunette) situé à une profondeur n'excédant pas 2 m. Ces produits sont destinés à être utilisés dans des réseaux de branchements ou d'assainissement gravitaire ou occasionnellement sous une pression inférieure ou égale à 1 bar.

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.