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NF ISO 22003-2

NF ISO 22003-2

juillet 2022
Norme En vigueur
Sécurité des denrées alimentaires - Partie 2 : exigences pour les organismes procédant à l'évaluation et à la certification de produits, de procédés et de services, incluant un audit du système de sécurité des denrées alimentaires

Le présent document vient compléter l’ISO/IEC 17065. Il spécifie les règles applicables à l’audit d’un système de sécurité des denrées alimentaires (SSDA) et à la certification de produits, de procédés et de services conformes aux exigences d’un programme de certification fondé sur les principes de sécurité des denrées alimentaires internationalement reconnus (par exemple, les Principes généraux d’hygiène alimentaire du CODEX[8]) et comprenant des éléments de système de management. Le présent document ne s’applique pas aux certifications qui s’appuient exclusivement sur des essais de produits (par exemple, effectués par un organisme appliquant l’ISO/IEC 17025) ou des inspections (par exemple, effectuées par un organisme appliquant l’ISO/IEC 17020) et ne s’applique pas aux programmes de sécurité des denrées alimentaires fondés sur l’ISO/IEC 17065 qui n’incluent pas à la fois les principes de la sécurité des denrées alimentaires internationalement reconnus et des éléments de système de management. Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. La certification des SSDA est une activité d’évaluation de la conformité par tierce partie(tel que décrit dans l’ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d’évaluation de la conformité par tierce partie. NOTE            Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l’accréditation ou l’évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier que les produits, les procédés et les services d’une organisation ainsi que son SSDA sont conformes aux exigences d’un programme de certification. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient que le SSDA d’une organisation est conforme aux exigences d’un programme de certification. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d’être impliquée dans l’évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l’évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité d’un SSDA à des critères supplémentaires. La certification d’un SSDA n’atteste pas la sécurité ou l’aptitude à l’emploi des produits d’une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, la certification exige qu’une organisation satisfasse à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son SSDA.

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NF ISO 22003-1

NF ISO 22003-1

juillet 2022
Norme En vigueur
Sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le présent document spécifie les exigences pour l’audit et la certification d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences énoncées dans l’ISO 22000 (ou à d’autres exigences spécifiées dans ce domaine). Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. La certification des SMSDA est une activité d’évaluation de la conformité par tierce partie (tel que décrit dans l’ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d’évaluation de la conformité par tierce partie. NOTE 1        Dans le présent document, les termes «produit» et «service» sont employés séparément (contrairement à la définition de «produit» donnée dans l’ISO/IEC 17000). NOTE 2        Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l’accréditation ou l’évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000 ou à d’autres ensembles d’exigences spécifiées dans ce domaine. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d’être impliquée dans l’évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l’évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité des SMSDA à des critères complémentaires à l’ISO 22000 ou différents de ceux énoncés dans cette dernière. La certification d’un SMSDA n’atteste pas la sécurité ou l’aptitude à l’emploi des produits d’une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, un SMSDA exige qu’une organisation satisfasse à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management. NOTE 3        La certification d’un SMSDA conforme à l’ISO 22000 est une certification de système de management, et non une certification de produits. D’autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences du présent document, à condition d’adapter les exigences selon les besoins.

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XP ISO/TS 22003

XP ISO/TS 22003

mai 2014
Norme Annulée
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

L'ISO/TS 22003:2013 définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences données dans l'ISO 22000 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière). Elle fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.

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ISO 22003-2:2022

ISO 22003-2:2022

juin 2022
Norme internationale En vigueur
Sécurité des denrées alimentaires - Partie 2: Exigences pour les organismes procédant à l’évaluation et à la certification de produits, de procédés et de services, incluant un audit du système de sécurité des denrées alimentaires

Le présent document vient compléter l’ISO/IEC 17065. Il spécifie les règles applicables à l’audit d’un système de sécurité des denrées alimentaires (SSDA) et à la certification de produits, de procédés et de services conformes aux exigences d’un programme de certification fondé sur les principes de sécurité des denrées alimentaires internationalement reconnus (par exemple, les Principes généraux d’hygiène alimentaire du CODEX[8]) et comprenant des éléments de système de management. Le présent document ne s’applique pas aux certifications qui s’appuient exclusivement sur des essais de produits (par exemple, effectués par un organisme appliquant l’ISO/IEC 17025) ou des inspections (par exemple, effectuées par un organisme appliquant l’ISO/IEC 17020) et ne s’applique pas aux programmes de sécurité des denrées alimentaires fondés sur l’ISO/IEC 17065 qui n’incluent pas à la fois les principes de la sécurité des denrées alimentaires internationalement reconnus et des éléments de système de management. Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. La certification des SSDA est une activité d’évaluation de la conformité par tierce partie(tel que décrit dans l’ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d’évaluation de la conformité par tierce partie. NOTE            Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l’accréditation ou l’évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier que les produits, les procédés et les services d’une organisation ainsi que son SSDA sont conformes aux exigences d’un programme de certification. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient que le SSDA d’une organisation est conforme aux exigences d’un programme de certification. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d’être impliquée dans l’évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l’évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité d’un SSDA à des critères supplémentaires. La certification d’un SSDA n’atteste pas la sécurité ou l’aptitude à l’emploi des produits d’une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, la certification exige qu’une organisation satisfasse à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son SSDA.

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BS ISO 22003-2:2022
Norme En vigueur
Titre manque

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XP ISO/TS 22003

XP ISO/TS 22003

juin 2007
Norme Annulée
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le présent document définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SIVISDA) conforme aux exigences de la NF EN ISO 22000 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière). Il fournit aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.

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ISO 22003-1:2022

ISO 22003-1:2022

juin 2022
Norme internationale En vigueur
Sécurité des denrées alimentaires - Partie 1: Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le présent document spécifie les exigences pour l’audit et la certification d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences énoncées dans l’ISO 22000 (ou à d’autres exigences spécifiées dans ce domaine). Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. La certification des SMSDA est une activité d’évaluation de la conformité par tierce partie (tel que décrit dans l’ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d’évaluation de la conformité par tierce partie. NOTE 1        Dans le présent document, les termes «produit» et «service» sont employés séparément (contrairement à la définition de «produit» donnée dans l’ISO/IEC 17000). NOTE 2        Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l’accréditation ou l’évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000 ou à d’autres ensembles d’exigences spécifiées dans ce domaine. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d’être impliquée dans l’évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l’évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité des SMSDA à des critères complémentaires à l’ISO 22000 ou différents de ceux énoncés dans cette dernière. La certification d’un SMSDA n’atteste pas la sécurité ou l’aptitude à l’emploi des produits d’une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, un SMSDA exige qu’une organisation satisfasse à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management. NOTE 3        La certification d’un SMSDA conforme à l’ISO 22000 est une certification de système de management, et non une certification de produits. D’autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences du présent document, à condition d’adapter les exigences selon les besoins.

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PD ISO/TS 22003:2013

PD ISO/TS 22003:2013

décembre 2013
Norme En vigueur
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

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NF ISO 6489-2

NF ISO 6489-2

novembre 2002
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Véhicules agricoles - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués - Partie 2 : spécifications relatives aux attelages de type chape de 40

L'ISO 6489-2 établit les spécifications relatives aux attelages de type chape utilisés sur les véhicules remorqueurs agricoles pour atteler les véhicules remorqués semi-portés équipés d'un accouplement par anneau d'attelage 40 spécifié dans l'ISO 5692-2 et dans l'ISO 8755. Le montage de l'une des trois différentes formes de chape d'attelage, A, B ou C, sur un véhicule agricole ou sur une remorque est laissé au choix du fabricant ou de l'utilisateur. L'interchangeabilité complète de ces trois formes est assurée.

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NF EN 14476+A2

NF EN 14476+A2

juillet 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité virucide dans le domaine médical - Méthode d'essai et prescriptions (Phase 2/Étape 1)

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 pour cent (97 pour cent avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers) , car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.

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