Le présent document est une norme de type C (norme traitant de produits). Il s'adresse aux concepteurs et vise à donner une présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE. Destiné également aux utilisateurs, il donne les prescriptions et mesures de sécurité liées :à l'ergonomie (cabine, emplacement des commandes, bruit et vibrations) ;aux risques liés à l'utilisation hivernale en montagne (visibilité, porte-skis, chauffage, etc.) ;à l'entretien des engins ; Le présent document donne les moyens de vérifier ces prescriptions et mesures de sécurité. En outre, il définit le contenu minimal de la notice d'instructions et le marquage minimum que doit porter l'engin.

Le présent document s'inscrit dans la série des normes mises au point par le CEN/TC 112 "Panneaux à base de bois". Il prescrit les caractéristiques pertinentes et méthodes d'essais appropriées nécessaires à la détermination des caractéristiques des panneaux à base de bois utilisés dans la construction. L'Annexe ZA de ce document sert de base au marquage CE.

Le présent document définit le processus d'homologation à suivre pour les véhicules qui sont exploités dans les trains capables de générer des forces longitudinales de compression élevées et susceptibles, en raison de leur conception, de dérailler à cause de ces forces. Il ne s'applique qu'aux types de wagons de marchandises équipés d'extrémités normalisées.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, à la construction et au fonctionnement des dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, commandés par un thermocouple et destinés à être utilisés avec des brûleurs à gaz ou des appareils à gaz. Il est applicable pour des pressions amont maximales inférieures ou égales à 500 kPa (5 bar) et des dimensions nominales de raccordement inférieures ou égales à DN 50. Les thermocouples et les équipements alimentés par une énergie auxiliaire n'entrent pas dans le champ d'application de ce document.

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Le présent document est une Norme de type C tel que décrit dans la NF EN ISO 12100. Il contient des prescriptions de sécurité pour les machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux et des situations dangereuses couverts sont indiquées dans le domaine d'application du présent document. Lorsque des dispositions de cette Norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les Normes de types A et B, les dispositions de la Norme de type C prend le pas sur les dispositions des autres Normes, pour les informations pour l'utilisation et la maintenance selon les dispositions de cette Norme de type C. Le présent document est destiné aux concepteurs, fabricants, fournisseurs et importateurs. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines.

Le présent document définit les méthodes d'essai pour le mesurage des vibrations transmises au corps, à l'exception des vibrations transmises au système main-bras, des chariots de manutention. Il vient en complément de la norme NF EN 13490 "Vibrations mécaniques - Chariots de manutention - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège" afin de se conformer aux Directives "Machine" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des machines à couper le pain, utilisées notamment en boulangerie et dans l'industrie et le commerce alimentaires. Il ne traite pas des machines à couper les baguettes, qui font l'objet de la norme NF EN 14655:2005. Le présent document est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux fabricants la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les caractéristiques et les paramètres de qualité des gaz ainsi que leurs limites, pour des gaz classés dans le groupe H qui sont destinés à être transportés, injectés dans et depuis les stockages, distribués et utilisés. Il ne couvre pas les gaz transportés par des réseaux isolés. Pour le biométhane, les exigences complémentaires indiquées dans la norme NF EN 16723-1 s'appliquent. Ce document a été élaboré dans le cadre du mandat européen M/400 et la commission européenne a demandé à l'ENTSOG d'étudier l'impact de gaz reprise dans les codes de réseaux. Il n'est pas parvenu à définir une plage commune d'indice de Wobbe qui fera l'objet de nouveaux travaux.