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NF EN 50625-1

NF EN 50625-1

juillet 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 1 : exigences générales du traitement

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

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NF EN 16798-1

NF EN 16798-1

mai 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 1 : données d'entrées d'ambiance intérieure pour la conception et l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l'air intérieur, l'ambiance thermique, l'éclairage et l'acoustique (Module M1-6)

Le présent document décrit le mode d'établissement des paramètres d'entrée relatifs à l'ambiance intérieure (ambiance thermique, qualité de l'air intérieur, ventilation, éclairage et acoustique) pour la conception des systèmes du bâtiment et les calculs de la performance énergétique. Il propose différents critères de conception sans pour autant prescrire de méthode de conception. Toutes les explications permettant d'assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-2:2019 publié conjointement. Pour le lien entre la réglementation nationale et le présent document, voir l'avant-propos national.

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NF EN 15879-1

NF EN 15879-1

avril 2011
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Essais et détermination des caractéristiques des pompes à chaleur à détente directe avec le sol avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et/ou la réfrigération des locaux - Partie 1 : pompes à chaleur à échange direct avec l'eau

Le présent document donne les caractéristiques des pompes à chaleur géothermiques de type sol/eau, avec compresseur entraîné par moteur électrique, utilisées pour le chauffage et/ou la réfrigération des locaux. Il fixe les conditions et méthodes d'essai et spécifie également les exigences de fonctionnement. Dans une annexe informative, le présent document donne la description du bain d'eau glycolée.

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NF P99-022-1

NF P99-022-1

septembre 2003
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Régulation du trafic routier - Contrôleurs de carrefours à feux - Méthode d'essais des contrôleurs - Partie 1 : essais des sécurités fonctionnelles

Le présent document décrit les méthodes d'essais pour le contrôle des sécurités fonctionnelles du contrôleur de carrefour à feux.

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NF U42-001-1

NF U42-001-1

octobre 2011
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : engrais minéraux

Le présent document a pour objet de fixer les dénominations et spécifications des engrais minéraux. Il n'a pas pour objet d'établir une sélection répondant à des critères de qualité ; il se propose seulement de définir et de caractériser chaque type d'engrais pour en faciliter la distinction et le choix, sans ambiguïté pour l'utilisateur.

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NF U42-003-1

NF U42-003-1

novembre 1990
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-éléments sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications.

La présente norme traite des engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) pour pulvérisation foliaire. Elle sera complétée par une deuxième partie consacrée aux oligo-éléments sous forme de combinaison(s) organique(s) qui fera l'objet d'une norme NF U 42-003-2.

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NF X31-620-1

NF X31-620-1

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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NF EN 12101-1/A1

NF EN 12101-1/A1

juin 2006
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 1 : spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée

Le présent document modifie les paragraphes suivants : le Paragraphe 5.5 sur les fuites de fumées, l'Article 9 sur le marquage, l'Annexe B sur l'essai de fiabilité et de temps de réponse et l'Annexe ZA (Exemple d'informations de marquage CE).

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NF U02-052-1

NF U02-052-1

décembre 2003
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Tracteurs enjambeurs - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement - Partie 1 : stabilité - Méthodes de calcul

Le présent document définit différentes méthodes de calcul applicables à un tracteur enjambeur muni de ses équipements pour évaluer, sans avoir recours à des essais destructifs, les conditions dans lesquelles il est réputé stable, dans le but d'assurer la protection des opérateurs de tracteurs enjambeurs.

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NF C18-505-1

NF C18-505-1

mai 2017
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales

Le présent document définit les prescriptions générales applicables à l'ensemble des TRAVAUX SOUS TENSION (TST) en basse tension sur les INSTALLATIONS ELECTRIQUES.

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