Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document décrit le mode d'établissement des paramètres d'entrée relatifs à l'ambiance intérieure (ambiance thermique, qualité de l'air intérieur, ventilation, éclairage et acoustique) pour la conception des systèmes du bâtiment et les calculs de la performance énergétique. Il propose différents critères de conception sans pour autant prescrire de méthode de conception. Toutes les explications permettant d'assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-2:2019 publié conjointement. Pour le lien entre la réglementation nationale et le présent document, voir l'avant-propos national.

Le présent document donne les caractéristiques des pompes à chaleur géothermiques de type sol/eau, avec compresseur entraîné par moteur électrique, utilisées pour le chauffage et/ou la réfrigération des locaux. Il fixe les conditions et méthodes d'essai et spécifie également les exigences de fonctionnement. Dans une annexe informative, le présent document donne la description du bain d'eau glycolée.

Le présent document décrit les méthodes d'essais pour le contrôle des sécurités fonctionnelles du contrôleur de carrefour à feux.

Le présent document a pour objet de fixer les dénominations et spécifications des engrais minéraux. Il n'a pas pour objet d'établir une sélection répondant à des critères de qualité ; il se propose seulement de définir et de caractériser chaque type d'engrais pour en faciliter la distinction et le choix, sans ambiguïté pour l'utilisateur.

La présente norme traite des engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) pour pulvérisation foliaire. Elle sera complétée par une deuxième partie consacrée aux oligo-éléments sous forme de combinaison(s) organique(s) qui fera l'objet d'une norme NF U 42-003-2.

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent document modifie les paragraphes suivants : le Paragraphe 5.5 sur les fuites de fumées, l'Article 9 sur le marquage, l'Annexe B sur l'essai de fiabilité et de temps de réponse et l'Annexe ZA (Exemple d'informations de marquage CE).

Le présent document définit différentes méthodes de calcul applicables à un tracteur enjambeur muni de ses équipements pour évaluer, sans avoir recours à des essais destructifs, les conditions dans lesquelles il est réputé stable, dans le but d'assurer la protection des opérateurs de tracteurs enjambeurs.

Le présent document définit les prescriptions générales applicables à l'ensemble des TRAVAUX SOUS TENSION (TST) en basse tension sur les INSTALLATIONS ELECTRIQUES.