Le présent document définit les règles d'inspection et les critères d'acceptation esthétique des surfaces des équipements de cabine d'avion. Les surfaces y seront examinées en prenant en compte les aspects de faisabilité technique de la conception industrielle. Le présent document décrit le cadre utilisé par les compagnies aériennes, les fournisseurs et les fabricants d'équipement d'origine en ce qui concerne les questions d'esthétisme.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la construction et à la performance des urinoirs muraux en céramique sanitaire émaillée ou en acier inoxydable utilisés pour l'hygiène personnelle ainsi que les méthodes d'essai correspondantes.

Le présent document spécifie les caractéristiques relatives aux parois de douche à usage domestique assurant que le produit, lorsqu'il est installé conformément aux instructions d'installation du fabricant, fonctionne de manière satisfaisante pour l'usage prévu.

Le présent document détermine les caractéristiques pour les baignoires avec système de brassage d'eau destinées à être installées à l'intérieur des bâtiments pour des usages domestiques et pour l'hygiène personnelle conformément aux instructions du fabricant.

Le présent document spécifie les exigences de performance que doivent respecter les stores intérieurs équipant les bâtiments. Il traite également des risques significatifs liés aux machines relatifs aux opérations de fabrication, transport, installation, utilisation et de maintenance des stores intérieurs.

Le présent document s'applique aux exigences de sécurité et de performance des systèmes de lutte contre l'incendie et aux méthodes d'essai associées concernant les chambres multiplaces conçues pour des pressions supérieures à la pression atmosphérique, employées dans un but thérapeutique dans des installations médicales, et ci-après désignées "chambres". Il a été élaboré afin d'offrir un moyen de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle Approche 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux.

Le présent document détermine les prescriptions de sécurité pour l'opérateur et les autres personnes exposées. Il définit les mesures de protection lors de la conception, la construction et la livraison des presses plieuses hydrauliques destinées au travail à froid des métaux et matériaux partiellement constitués de métal. L'utilisation normale et les mauvais usages prévisibles sont couverts. Le présent document est destiné à se conformer aux exigences de la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie une méthode d'évaluation de la résistance des surfaces des meubles à la chaleur humide, s'appliquant aux surfaces rigides de tous les produits finis quels que soient les matériaux, à l'exception des finitions appliquées sur les cuirs et les textiles.

Le présent document spécifie les critères de conception des installations de chauffage à eau des bâtiments, dont la température maximale de service ne dépasse pas 105 °C. Dans le cas de systèmes de chauffage pouvant fonctionner au-dessus de 105 °C, l'exigence de sécurité peut faire intervenir d'autres aspects que ceux présentés en 4.6. Pour ces systèmes, les autres articles du présent document restent valables.