Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, à la construction et au fonctionnement des dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, commandés par un thermocouple et destinés à être utilisés avec des brûleurs à gaz ou des appareils à gaz. Il est applicable pour des pressions amont maximales inférieures ou égales à 500 kPa (5 bar) et des dimensions nominales de raccordement inférieures ou égales à DN 50. Les thermocouples et les équipements alimentés par une énergie auxiliaire n'entrent pas dans le champ d'application de ce document.

Le présent document est une norme de type C (norme traitant de produits). Il s'adresse aux concepteurs et vise à donner une présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE. Destiné également aux utilisateurs, il donne les prescriptions et mesures de sécurité liées :à l'ergonomie (cabine, emplacement des commandes, bruit et vibrations) ;aux risques liés à l'utilisation hivernale en montagne (visibilité, porte-skis, chauffage, etc.) ;à l'entretien des engins ; Le présent document donne les moyens de vérifier ces prescriptions et mesures de sécurité. En outre, il définit le contenu minimal de la notice d'instructions et le marquage minimum que doit porter l'engin.

Le présent document s'inscrit dans la série des normes mises au point par le CEN/TC 112 "Panneaux à base de bois". Il prescrit les caractéristiques pertinentes et méthodes d'essais appropriées nécessaires à la détermination des caractéristiques des panneaux à base de bois utilisés dans la construction. L'Annexe ZA de ce document sert de base au marquage CE.

Le présent document définit le processus d'homologation à suivre pour les véhicules qui sont exploités dans les trains capables de générer des forces longitudinales de compression élevées et susceptibles, en raison de leur conception, de dérailler à cause de ces forces. Il ne s'applique qu'aux types de wagons de marchandises équipés d'extrémités normalisées.

Le présent document spécifie une méthode pour simuler la libération du nickel par tous les assemblages de tiges insérés dans les oreilles percées et d'autres parties percées du corps humain et les articles destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau dans le but de déterminer si ces articles sont conformes au Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH), en ce qui concerne le n° 27 de l'Annexe XVII. Les montures de lunettes et les lunettes de soleil sont exclues du domaine d'application du présent document.

Le présent document s'applique aux parois moulées dans le sol. Il donne les prescriptions concernant la réalisation des travaux et celles relatives aux matériaux et aux produits. Il précise les aspects pratiques devant être pris en compte pour l'établissement des plans d'exécution ainsi que les contrôles à faire pour les différents types de paroi de soutènement et d'étanchéité.

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Le présent document est une Norme de type C tel que décrit dans la NF EN ISO 12100. Il contient des prescriptions de sécurité pour les machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux et des situations dangereuses couverts sont indiquées dans le domaine d'application du présent document. Lorsque des dispositions de cette Norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les Normes de types A et B, les dispositions de la Norme de type C prend le pas sur les dispositions des autres Normes, pour les informations pour l'utilisation et la maintenance selon les dispositions de cette Norme de type C. Le présent document est destiné aux concepteurs, fabricants, fournisseurs et importateurs. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines.

Le présent document définit les méthodes d'essai pour le mesurage des vibrations transmises au corps, à l'exception des vibrations transmises au système main-bras, des chariots de manutention. Il vient en complément de la norme NF EN 13490 "Vibrations mécaniques - Chariots de manutention - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège" afin de se conformer aux Directives "Machine" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).