Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour. Le présent document s'applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d'ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d'ouverture n'est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu'à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite. Le présent document s'applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d'un achat unique, sont fournis par un seul fabricant. Le présent document s'applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 % (97 % avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers), car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.

Le présent document définit les exigences générales permettant de reconnaître un laboratoire d'essais ou d'étalonnages comme compétent et fiable, afin de faciliter son accréditation, d'établir la confiance entre les laboratoires et de favoriser les échanges internationaux.

Le présent document, spécifie les exigences et fournit des recommandations pour les organismes procédant à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) , en plus des exigences contenues dans l'ISO/IEC 17021-1 et l'ISO/IEC 27001. Il a pour principal objet de soutenir l'accréditation des organismes de certification qui procèdent à la certification de SMSI. Le présent amendement NF EN ISO/IEC 27006+A1, modifie les paragraphes 7.2.1.1, 7.2.1.1, 8.2.1, 9.3.1.1, B.2.1, B.3.6 et B.6, de la norme homologuée NF EN ISO/IEC 27006, d'Octobre 2015.

Le présent document spécifie les exigences et principes généraux relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes procédant à la validation/vérification en tant qu'évaluation de la conformité.

Le présent document établit les exigences générales de compétence, d'impartialité et de cohérence de fonctionnement des laboratoires. Il est applicable à toutes les organisations, quels que soient leurs effectifs, ayant des activités de laboratoire. Il peut également être utilisé par les clients des laboratoires, les autorités réglementaires, les organisations et systèmes utilisant l'évaluation par des pairs, les organismes d'accréditation et d'autres, pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires.

Le présent document contient les exigences en matière de compétences des organismes procédant à des inspections, ainsi qu'en matière d'impartialité et de cohérence de leurs activités d'inspection. Il s'applique aux organismes d'inspection des types A, B ou C, comme définis dans le présent document et à toute étape de l'inspection.

Le présent document spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes. Pour les besoins du présent document, le terme "organisme(s) de certification" est utilisé à la place du terme complet "organisme(s) de certification de personnes".