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NF K11-581

NF K11-581

juillet 1966
Norme En vigueur
Formule de cautionnement pour la garantie d'impositions contestées autres que les impôts directs

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NF K11-010

NF K11-010

mai 1981
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Chèque

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NF K11-111

NF K11-111

mai 1998
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Banque - Formule de chèque payable en France

Le présent document définit l'imprimé sur lequel doivent être établis les chèques payables en France. Il est amené à se substituer progressivement à la norme NF K11-010 lors du passage du franc à l'euro.

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NF E29-581

NF E29-581

juillet 1937
Norme Annulée
Bouchons filetés à joints contre épaulement. 1-Bouchons à tête hexagonale (série moyenne). Pressions nominales jusqu'à PN n0 200.

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NF K11-112

NF K11-112

juin 2006
Norme En vigueur
Production de formules de chèques normalisées - Production de formules de chèques normalisées selon la norme NF K11-111

Le présent document a pour objet de rationaliser les traitements du chèque, d'établir un standard d'usage, et de prendre en compte les évolutions dans les processus de production, d'utilisation et de traitement des chèques et formules de chèques en France.

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NF K11-030

NF K11-030

septembre 1998
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Banque - Lettre de change

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Il s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des lettres de change à usage domestique. Le second s'applique aux lettres de change qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

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NF L43-581

NF L43-581

avril 1948
Norme En vigueur
Raccords lisses à visser (ex. NF L 44-581)

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NF EN 581-3

NF EN 581-3

octobre 2017
Norme En vigueur
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 3 : exigences mécaniques de sécurité pour les tables

Le présent document spécifie les exigences minimales en matière de sécurité, de résistance et de durabilité de tous les types de tables d'extérieur pour adultes, indépendamment de la nature des matériaux, de la conception/construction ou des procédés de fabrication. Il ne s'applique pas au mobilier urbain. A l'exception des essais de stabilité, le présent document ne fournit aucune évaluation sur l'aptitude à l'usage des éléments de rangement inclus dans les tables. Il n'inclut aucune exigence relative : à la durabilité des roues/roulettes et des mécanismes de réglage de la hauteur ; à la sécurité électrique ; à la résistance au vieillissement et aux détériorations dues à la lumière, à la température et à l'humidité.

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NF K11-143

NF K11-143

août 1986
Norme En vigueur
Avis de sort d'un effet de commerce

La présente norme définit des modèles d'imprimé sur lequel doivent être établis les avis de sort, sur deux formats adaptés à des modes d'expédition différents.

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NF K11-080

NF K11-080

septembre 1998
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Banque - Billet à ordre

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Il s'applique à tout billet à ordre, créé et payable en France, libellé en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux billets à ordre créés en France et payables dans d'autres pays et aux billets à ordre créés dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des billets à ordre à usage domestique. Le second s'applique aux billets à ordre qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

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