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NF P45-500

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juillet 2022
Norme En vigueur
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz) et de la location d'un bien immobilier à usage d'habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation intérieure de gaz vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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NF P45-500

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janvier 2013
Norme Annulée
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'Article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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NF P45-500

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mars 2010
Norme Annulée
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent documenta pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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XP P45-500

XP P45-500

mars 2007
Norme Annulée
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz - à paraître). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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XP P45-500/A1

XP P45-500/A1

octobre 2007
Norme Annulée
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet d'amender la cotation du défaut "25b)" relatif à la desserte d'une douche par un chauffe-eau non raccordé.

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NF M88-500

NF M88-500

septembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Engagements de services

Le présent document spécifie les engagements de service des prestataires dans le domaine du montage et entretien des véhicules au GPL carburant.

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DTU P45-204

DTU P45-204

juin 1966
Document technique unifié Annulée norme d'application obligatoire
DTU 61-1. Cahier des charges des installations de gaz suivi du cahier des clauses spéciales, suivi de l'instruction relative aux aménagements généraux et de la terminologie.

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NF P45-202

NF P45-202

février 1967
Norme Annulée
Distribution de gaz. Installations de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des locaux d'habitation. Règles techniques et de sécurité.

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NF P45-201

NF P45-201

mars 1946
Norme Annulée
Plomberie. Distribution de gaz. Code des conditions minimales.

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NF P90-500

NF P90-500

juillet 1995
Norme Annulée norme d'application obligatoire
Tribunes - Tribunes démontables - Matériaux - Exigences de solidité - Essais - Dossiers types.

Le présent document s'adresse aux concepteurs, aux constructeurs et aux utilisateurs de tribunes démontables. Il porte sur les spécifications relatives à la solidité de ces équipements ainsi que sur les méthodes d'essai pour évaluer leurs performances.

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