Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des rogneuses à vignes automotrices, portées ou semi-portées. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l'application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (ÉPI). Il spécifie les exigences minimales demandées aux types de vêtements de protection chimique à usage limité ou réutilisables suivants : vêtements protégeant tout le corps dotés de liaisons étanches aux liquides entre les différentes parties du vêtements (Type 3) : vêtements étanches aux liquides) ; vêtements protégeant tout le corps dotés de liaisons étanches aux brouillards entres les différentes parties du vêtement (Type 4 : vêtements étanches aux brouillards) ; vêtements protégeant certaines parties du corps contre la perméation de produits chimiques, des liquides par exemple blouses de laboratoires, vestes, pantalons, tabliers, manches, cagoules (sans arrivée d'air), etc.

Le présent document spécifie les prescriptions minimales auxquelles doivent satisfaire les spreaders manutentionnant des conteneurs utilisés avec les appareils de levage à charge suspendue. Il ne s'applique ni au spreader commandé manuellement (sans alimentation externe), ni au spreader à grappin pour levage par le bas, utilisé pour les caisses mobiles et les remorques routières. Il ne traite pas du levage de personnes. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE.

Le présent document s'applique aux dispositifs et systèmes pour le stationnement mécanisé des véhicules automobiles et traite des exigences techniques permettant de minimiser les risques dus aux phénomènes dangereux, susceptibles d'apparaître lors de leur fonctionnement et maintenance. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB) et aux exigences de la Directive "Compatibilité électromagnétique" 2004/108/CE (voir Annexe ZC).

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux vêtements de protection chimique à usage limité ou réutilisables offrant une protection chimique limitée. Ces vêtements sont conçus pour être utilisés en cas d'exposition probable à de légères pulvérisations, aux aérosols liquides ou à basse pression, de légères éclaboussures, contre lesquels une barrière totale contre la perméation des liquides (au niveau moléculaire) n'est pas nécessaire. Le présent document couvre à la fois les combinaisons de protection chimique (Type 6) et les articles ne couvrant qu'une partie du corps (Type PB). Il rentre dans le cadre de la Directive 89/686/CEE "Équipement de Protection individuelle".

Le présent document définit des méthodes d'essai de mesurage des niveaux de pression et de puissance acoustiques des chariots de manutention pour venir à l'appui de la Directive "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB). La détermination du niveau de puissance acoustique des chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne doit se faire conformément à la méthode décrite dans la Directive "Bruit des équipements utilisés à l'extérieur" 2000/14/CE afin de limiter les émissions sonores dans l'environnement.

Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des machines utilisées pour injecter de la saumure ou d'autres liquides, dans la viande, le gibier et le poisson, au moyen d'aiguilles. Il fait partie d'une série de normes harmonisées s'adressant aux fabricants pour obtenir une présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document spécifie une méthode d'essai ainsi que l'appareillage, qui permet de vérifier l'accessibilité des surfaces chaudes des machines à moteur à combustion interne à l'exception des machines à conducteur porté. Les surfaces chaudes sont identifiées dans les normes de type C (normes de sécurité par catégorie de machine). Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document fait partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) relatives aux machines et installations pour l'industrie de la céramique fine, lourde et réfractaire. Il s'adresse, en priorité, aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité aux directives "Machines". Destiné également aux utilisateurs, il fixe les règles de sécurité spécifiques à l'empilage et dépilage de carreaux céramiques. Les autres machines de la céramiques couvertes sont citées dans l'avant-propos national. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE.