Le présent document défini les caractéristiques techniques générales des réseaux d'appel d'urgence ainsi que les caractéristiques techniques des Postes d'Appel d'Urgence (PAU) et postes de centralisation des appels (PCA) utilisés par les usagers du réseau routier.

Le présent document traite des formats des fichiers utilisés pour les échanges de données météorologiques routières.

Le présent document définit les principaux termes utilisés dans le domaine du recueil des données et celui de la commande des équipements dynamiques d'exploitation du trafic.

Ce document définit les mesures relatives aux données de trafic routier ainsi que leur codification et présente les classes d'exactitude des équipements de mesure. Il décrit également les valeurs de séquencement métrologique et leur codification.

Le présent document est une norme d'essais associée à la norme NF P99-300. Il est applicable à la qualification du mesurage in situ des grandeurs de trafic routier. Sont donc concernés l'ensemble des matériels et systèmes de mesure de trafic routier implantés sur les réseaux structurants urbains et interurbains, à l'exclusion des réseaux concernés par des systèmes de régulation par feux de signalisation.

Le présent document définit les essais et contrôles à réaliser sur les équipements dynamiques routiers pour garantir leur conformité à la norme NF P 99-302.

Le présent document s'applique aux mobiliers d'assise destinés à être installés sur tout domaine public : siège avec ou sans dossier, avec ou sans accotoirs. Les mobiliers d'assise concernés sont ceux de catégorie "P" (posés) ou "S" (scellé/ancrés/fixés), y compris les mobiliers multifonctionnels dont la fonction d'assise est prévue par le fabricant, quels que soient le(s) matériau(x) utilisé(s), équipant les lieux publics couverts ou non (zones piétonnes, trottoirs, aires de repos, etc.). Pour les produits de catégorie "I" (intégrés) il vise la partie du produit ayant une fonction d'assise et de repos. Le présent document ne couvre pas : - les bancs pliants couvert par la NF EN 581-2 ; - les bancs des tribunes de stade, couverts par la NF EN 12727 ; - le mobilier d'extérieur couvert par la NF EN 581-1 et NF EN 581-2 ; - des usages non prévisibles tels que le vandalisme.

Le présent document définit les caractéristiques de mise en oeuvre des Postes d'Appel d'Urgence (PAU) et des Postes de Centralisation des Appels (PCA) afin d'assurer l'accessibilité et la sécurité des usagers du réseau routier.

Le présent document défini les principes de maintenance des réseaux d'appels d'urgence (PAU, PCA et réseau de transmission) utilisés par les usagers du réseau routier.

Le présent document s'applique aux maîtres d'ouvrage. Il facilite l'élaboration de la phase de consultation et d'évaluation des offres de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).