Le présent document s'adresse à toute collectivité territoriale française qui souhaite mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques. Composé de deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet, cet outil stratégique permet : la mesure de tout projet d'aménagement durable, dès son émergence, à l'aune de son impact sur le territoire ; la caractérisation de tout territoire, la conception et la réalisation mesurées d'actions locales, collectives et individuelles, sous l'angle du développement durable.

Le présent document décrit, pour chaque type de billet connu à la date de rédaction, la liste exhaustive des partitions autorisées, ainsi que les règles d'utilisation particulières devant être respectées.

Le présent document a pour objet de définir un certain nombre de listes de valeurs nécessaires à la gestion de l'interopérabilité des applications billettiques et monétiques. Il précise également le mode de gestion de ces listes.

Le présent document définit les caractéristiques minimales du pupitre unique du conducteur: dimensions, connexion, affichage des différentes commandes et fonctions.

La présente norme précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du mobilier urbain d'ambiance et de propreté. Elle définit en outre les exigences fonctionnelles, et précise les caractéristiques et les méthodes d'essais correspondantes permettant de répondre aux besoins naturels d'hygiène et de propreté de la population.

Le présent document inter BOB décrit les étapes nécessaires à la normalisation des échanges entre les systèmes d'information centraux de perception tarifaire. Il comprend l'élaboration de l'analyse fonctionnelle de haut niveau au moyen des cas d'utilisation et propose une manière de structurer les flux de données.

Le présent document a pour objet de préciser le contenu et la forme de présentation des informations à faire figurer sur les bornes d'information dynamique aux arrêts de bus.

Le présent document indique les structures et les données utilisées, leurs codages, leur caractère obligatoire ou non et aussi un certain nombre de modes de gestion de la vie de ces données au cours des opérations impliquant le client et sa carte.