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NF L31-301

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juillet 1978
Norme En vigueur
Roulements à billes pour poulies de câbles de commande - Dimensions et charges

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NF R95-301

NF R95-301

août 1960
Norme En vigueur
Câbles et gaines pour commandes souples

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FD P99-801

FD P99-801

février 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Territoires et Aménagements durables - Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement

Le présent document s'adresse à toute collectivité territoriale française qui souhaite mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques. Composé de deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet, cet outil stratégique permet : la mesure de tout projet d'aménagement durable, dès son émergence, à l'aune de son impact sur le territoire ; la caractérisation de tout territoire, la conception et la réalisation mesurées d'actions locales, collectives et individuelles, sous l'angle du développement durable.

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FD P99-416

FD P99-416

juin 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Billetique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billetiques - Billets sans contact - Fascicule de documentation INTERTIC

Le présent document décrit, pour chaque type de billet connu à la date de rédaction, la liste exhaustive des partitions autorisées, ainsi que les règles d'utilisation particulières devant être respectées.

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NF P99-502

NF P99-502

mai 2013
Norme Annulée
Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française

Le présent document a pour objet de définir un certain nombre de listes de valeurs nécessaires à la gestion de l'interopérabilité des applications billettiques et monétiques. Il précise également le mode de gestion de ces listes.

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NF P99-400

NF P99-400

août 1994
Norme Annulée
Équipements embarqués à bord des autobus et autocars - Pupitre unique du conducteur - Caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles minimales.

Le présent document définit les caractéristiques minimales du pupitre unique du conducteur: dimensions, connexion, affichage des différentes commandes et fonctions.

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NF P99-611

NF P99-611

juillet 1992
Norme Annulée
Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais.

La présente norme précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du mobilier urbain d'ambiance et de propreté. Elle définit en outre les exigences fonctionnelles, et précise les caractéristiques et les méthodes d'essais correspondantes permettant de répondre aux besoins naturels d'hygiène et de propreté de la population.

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FD P99-503

FD P99-503

août 2006
Fascicule de documentation En vigueur
Interopérabilité des systèmes centraux billetiques (Interopérabilité du Back-Office Billetique), INTERBOB

Le présent document inter BOB décrit les étapes nécessaires à la normalisation des échanges entre les systèmes d'information centraux de perception tarifaire. Il comprend l'élaboration de l'analyse fonctionnelle de haut niveau au moyen des cas d'utilisation et propose une manière de structurer les flux de données.

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FD P99-501

FD P99-501

septembre 1998
Fascicule de documentation En vigueur
Transports et Billettique - Information dynamique aux arrêts de bus

Le présent document a pour objet de préciser le contenu et la forme de présentation des informations à faire figurer sur les bornes d'information dynamique aux arrêts de bus.

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NF P99-405

NF P99-405

décembre 2009
Norme Annulée
Billettique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billettiques (INTERCODE)

Le présent document indique les structures et les données utilisées, leurs codages, leur caractère obligatoire ou non et aussi un certain nombre de modes de gestion de la vie de ces données au cours des opérations impliquant le client et sa carte.

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