Le présent document propose une méthodologie de prise en compte systématique des enjeux de biodiversité, d'analyse d'impacts, d'établissement de stratégies d'actions, de mise en oeuvre, d'évaluation et d'amélioration des actions actées. Il définit des termes, principes, pratiques ; et spécifie des exigences et recommandations sur la base de méthodes reconnues, des données et connaissances disponibles, en fonction des spécificités de l'organisation. Il s'adresse à tout type d'organisation, quels que soient leur taille, leur nature, leur secteur, leur niveau de maturité et d'intégration des enjeux de la biodiversité dans leurs activités. Il s'adresse notamment aux organisations qui au regard de leur ambition, de leur engagement, de leurs impacts, de leur dépendance, de l'attente de leurs parties prenantes, souhaitent disposer d'un outil propre et adapté aux enjeux en matière de biodiversité. La démarche biodiversité concerne : une, plusieurs ou l'ensemble des activités de l'organisation ; une, plusieurs ou l'ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ ; tout ou partie de sa chaîne de valeur et sa sphère d'influence. Cette démarche permet aux organisations de prendre des engagements pertinents et cohérents en faveur de la biodiversité et d'améliorer leurs performances environnementales, sociales et économiques, par l'intégration des enjeux de conservation, restauration et d'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont les humains bénéficient. Le présent document laisse libre la possibilité d'établir des mécanismes de reconnaissance de la robustesse des démarches biodiversité mises en place et des engagements pris par les organisations.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux caractéristiques dimensionnelles et acoustiques des établissements de spectacles cinématographiques. Les termes " projeté (es) ", " projection " et " projecteur (s) " sont utilisés dans le document. Les mêmes principes s'appliquent si nécessaire à la reproduction par écran émissif. La même distinction est faite entre l'image et l'écran en particulier en ce qui concerne la taille et la disposition par rapport au public.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante environnemental avant travaux dans les sols et roches en place, c'est-à-dire n'ayant subi aucune action anthropique. Ce repérage est fondé sur la recherche d'objets géologiques susceptibles de contenir de l'amiante environnemental. Ce document définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante : avant travaux ; à tout moment, en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à la présence d'objets géologiques (susceptibles) de contenir de l'amiante environnemental. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel le géologue opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Le présent document décrit les modalités d'application d'un symbole graphique à apposer sur les aliments, préparés ou destinés à la préparation d'un repas pour enfants de 0 à 3 ans dans le cadre d'une alimentation équilibrée favorable à leur santé. Cette alimentation doit tenir compte de leurs besoins nutritionnels et de leur fragilité. Ce symbole s'applique sur les produits spécifiquement adaptés à l'alimentation du nourrisson et des enfants en bas âge. Il ne s'applique pas aux compléments alimentaires. Les acteurs utilisant ce signe s'engagent à informer le consommateur, les professionnels de la petite enfance sur l'alimentation adaptée à l'enfant et à apporter les conseils pratiques liés à la bonne utilisation ou préparation des produits concernés. Le respect des exigences de la norme est de la responsabilité des acteurs qui l'appliquent.

Le présent document décrit des spécifications relatives à l'élevage et à la transformation des lapins de chair domestiques, permettant de garantir au consommateur l'application des bonnes pratiques actuelles en matière d'élevage et d'abattage du lapin. Les Annexes A et B (normatives) précisent les modalités de production et d'utilisation des animaux reproducteurs de l'espèce lapin et les conditions sanitaires des centres d'insémination artificielle pour le lapin de chair. Ces textes reproduisent les chartes de la FENALAP. L'Annexe C (informative) donne une échelle de notation de l'adiposité périrénale (échelle de référence photographique de l'INRA) et l'Annexe D, également informative, reproduit les photos correspondant aux dénominations données dans le Tableau 1 "Dénominations des découpes".

Le présent document fixe les termes et définitions concernant les équipements de fabrication des produits en matériaux composites à matrice organique composée de fibres et leurs outillages.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques des fourches à ballast ou à cailloux de 9 dents, à emmanchement à douille, à longue douille ou à soie. Il fixe les essais de flexion transversale et de flexion verticale auxquels les dents doivent résister. Enfin il spécifie la désignation et le marquage.

Actuellement, aucune réglementation ne s'applique aux substances destinées aux litières pour animaux familiers. Devant l'importance de ce marché, il est apparu utile d'établir une norme pour l'étiquetage des litières telles que vendues, de façon à permettre au consommateur de choisir en fonction des composants de la litière et de ses besoins. Elle a été réalisée à partir des propositions du Syndicat Interprofessionnel des Fabricants et Distributeurs de Produits et Animaux Familiers (PRODAF).

La présente norme présente les caractéristiques de l'automatisation d'une gare de triage par gravité.

La présente norme décrit l'appareillage et la méthode d'essai pour déterminer la résistance à la compression d'emballages vides en carton ondulé à l'aide d'une machine de compression.