Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour. Le présent document s'applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d'ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d'ouverture n'est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu'à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite. Le présent document s'applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d'un achat unique, sont fournis par un seul fabricant. Le présent document s'applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 % (97 % avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers), car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.

Le présent document spécifie les caractéristiques, les exigences et les méthodes d'essai relatives aux étoffes enduites destinées aux tentes mobiles installées temporairement et les structures similaires. Il définit également le vieillissement artificiel par une exposition prolongée à l'association de rayonnements ultraviolets d'une température élevée et de l'action de l'eau, l'adhérence de l'enduit, l'allongement sous l'action d'une charge et déformation résiduelle, les recommandations relatives à la résistance des soudures et l'évaluation de la conformité. Les films plastiques et les matériaux autres que les étoffes enduites ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document définit les méthodes d'essai pour le mesurage des vibrations transmises au corps, à l'exception des vibrations transmises au système main-bras, des chariots de manutention. Il vient en complément de la norme NF EN 13490 "Vibrations mécaniques - Chariots de manutention - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège" afin de se conformer aux Directives "Machine" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des machines à couper le pain, utilisées notamment en boulangerie et dans l'industrie et le commerce alimentaires. Il ne traite pas des machines à couper les baguettes, qui font l'objet de la norme NF EN 14655:2005. Le présent document est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux fabricants la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les caractéristiques et les paramètres de qualité des gaz ainsi que leurs limites, pour des gaz classés dans le groupe H qui sont destinés à être transportés, injectés dans et depuis les stockages, distribués et utilisés. Il ne couvre pas les gaz transportés par des réseaux isolés. Pour le biométhane, les exigences complémentaires indiquées dans la norme NF EN 16723-1 s'appliquent. Ce document a été élaboré dans le cadre du mandat européen M/400 et la commission européenne a demandé à l'ENTSOG d'étudier l'impact de gaz reprise dans les codes de réseaux. Il n'est pas parvenu à définir une plage commune d'indice de Wobbe qui fera l'objet de nouveaux travaux.

Le présent document reproduit la Norme européenne EN 206:2013+A2:2021. Il s'applique en France en utilisant la norme NF EN 206/CN qui combine le texte de la norme européenne et les dispositions complémentaires à respecter en France. Le présent document s'applique au béton destiné aux structures coulées en place, aux structures préfabriquées, aux éléments de structure préfabriqués pour bâtiments et structures de génie civil. Le béton peut être du béton fabriqué sur chantier, du béton prêt à l'emploi ou du béton fabriqué dans une usine de production d'éléments préfabriqués. Le présent document spécifie les exigences applicables aux matériaux constitutifs du béton, aux propriétés du béton frais et durci et à leur vérification, aux limitations imposées à la composition du béton, à la spécification du béton, à la livraison du béton frais, aux procédures de contrôle de production, aux critères de conformité et à l'évaluation de la conformité.

Le présent document est une Norme de type C tel que décrit dans la NF EN ISO 12100. Il contient des prescriptions de sécurité pour les machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux et des situations dangereuses couverts sont indiquées dans le domaine d'application du présent document. Lorsque des dispositions de cette Norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les Normes de types A et B, les dispositions de la Norme de type C prend le pas sur les dispositions des autres Normes, pour les informations pour l'utilisation et la maintenance selon les dispositions de cette Norme de type C. Le présent document est destiné aux concepteurs, fabricants, fournisseurs et importateurs. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines.