Le présent document définit les principes pour le développement des processus de mesure, leur surveillance et leur maîtrise en cours d'exploitation, ainsi que leur amélioration continue. Il ne traite pas de la gestion des équipements de mesure ni de leur confirmation métrologique qui sont largement développées dans la norme NF EN ISO 10012 et les fascicules de documentation complémentaires. Le présent document doit aider l'entreprise à mieux maîtriser ses processus de conception, de fabrication et de maintenance en connaissant les performances exactes de ses processus de mesure, leurs limites d'emploi et leurs comportements dans le temps. Cette connaissance contribue à apprécier et à maîtriser les risques inhérents à l'activité de l'entreprise.

Le présent document concerne les conteneurs isothermes utilisés en alimentation collective. Il spécifie les exigences de conception et de construction, permettant de faciliter le nettoyage et la désinfection. Il fixe les performances minimales des matériels en définissant les conditions de vérification de ces performances. Il aide à la rédaction de la notice d'utilisation.

Le présent document reproduit intégralement les spécifications d'agrément SP/DRG/R.RS/7 et 8 de la DGPT d'août 1992. Il définit les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de données, télécommande ou télémesure fonctionnant soit par des fréquences comprises entre 26,960 et 27,280 MHz et utilisés entre stations radioélectriques privés et qui découlent de la Recommandation CEPT T/R 20-03 (spécification SP/DRG/ R.RS/7), soit pour des appareils fonctionnant sur les mêmes bandes de fréquence dont l'utilisation est autorisée de plein droit et qui bénéficient des procédures d'agrément et qui ne peuvent fonctionner en émission permanente (spécification SP/DRG/R.RS/8).

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'infiltration des eaux usées traitées en sortie de dispositifs d'assainissement non collectif. Il définit les cas où l'infiltration de ces eaux dans le sol est possible, en tenant compte de la spécificité de la parcelle et de son usage.

Le présent document établit un cadre méthodologique pour l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène d'application volontaire tels que préconisés dans la Directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires et sur la base de l'Avis "Avis aux professionnels de l'alimentation relatif à l'élaboration de guides de bonnes pratiques hygiéniques" publié au JORF du 24 novembre 1993.

Le présent document définit les éléments utilisables pour déterminer la durée de vie microbiologique pour un aliment.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DGPT/B 11-20 A. Il précise les exigences minimales que doivent respecter les appareils téléphoniques à modulation analogique, destinés à échanger des communications téléphoniques sur un réseau de télécommunications ouvert au public, en utilisant une liaison radioélectrique.

La présente norme expérimentale définit les exigences nécessaires à l'appellation "insubmersible" des navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 m.