Le présent document s'applique aux produits à base de Sardina pilchardus Walbaum, en conformité avec la réglementation communautaire et en particulier avec le Règlement (CE) n° 2136/89 modifié. Il fixe les spécifications minimales auxquelles doivent répondre les approvisionnements en poissons, les ingrédients et les produits finis, que ce soit au stade de la fabrication ou de la vente après traitement et conditionnement en usine. Il précise des exigences minimales à respecter aux différentes étapes de fabrication. Il décrit également les types de présentations ainsi que les dénominations de vente qui y sont associées, les conditions de remplissage des récipients, les principaux contrôles à effectuer.

Le présent document fixe les spécifications des conserves appertisées de sardines préparées à l'ancienne. Il fixe les matières premières utilisables, leurs spécifications minimales ainsi que celles des produits finis et les opérations des procédés de fabrication. Il spécifie également les types de présentations et les dénominations de vente associées.

La présente norme décrit un essai de pression hydraulique applicable aux emballages dont il est nécessaire de vérifier la résistance à l'effet de pression pouvant se développer à l'intérieur de ceux-ci suite à une élévation de la température par exemple.

La présente norme spécifie les dimensions des bagues en verre 38 et 43 basses pour bouchons couronnes et capsules déchirables préfabriquées. Ces bagues ne conviennent pas au système de bouchage assurant l'étanchéité par l'intérieur.

La présente norme donne des règles de calcul et de contrôle des volants d'inertie permettant de satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur à la date de sa publication.

Le présent document spécifie le langage de commande des contrôleurs de carrefours à feux par un système externe de régulation, ainsi que des applications pouvant concourir à la régulation du trafic urbain telles que : mesure du trafic, commande de panneaux à messages variables et gestion de l'occupation d'un parc de stationnement. Les spécifications fonctionnelles contrôleurs sont l'objet de la norme NF P 99-105.

La présente norme définit les caractéristiques des pièces en caoutchouc compact, moulées ou découpées utilisées dans le domaine ferroviaire ainsi que leur condition de contrôle.