Résultat pour votre recherche NF X31-620-4
Affiner la recherche 0
Trier par
Trier par
Résultats par pages
NF X31-620-4

NF X31-620-4

décembre 2021
Norme En vigueur
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activitésd'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : C - Exécution des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Le présent document ne s'applique pas aux installations de traitement ou de stockage hors site.

  Voir plus
NF X31-620-4

NF X31-620-4

décembre 2018
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi qu'aux sites pollués par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Il ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.

  Voir plus
NF X31-620-4

NF X31-620-4

juin 2011
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation

Le présent document porte sur les activités d'exécution des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire en matière d'intervention sur un site pollué concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante et ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.

  Voir plus
NF X31-620-2

NF X31-620-2

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : A - Etudes, assistance et contrôle. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

  Voir plus
NF X31-620-3

NF X31-620-3

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 3 : exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31- 620- 1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : B - Ingénierie des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

  Voir plus
NF X31-620

NF X31-620

septembre 2003
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)

Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. Il définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Il ne s'applique pas aux sites pollués : - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques ; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010.

  Voir plus
NF X31-620-1

NF X31-620-1

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

  Voir plus
NF X31-620-5

NF X31-620-5

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 5 : exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation : D - Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

  Voir plus
NF X31-620-2

NF X31-620-2

juin 2011
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.

  Voir plus
NF X31-620-3

NF X31-620-3

juin 2011
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 3 : exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation

Le présent document porte sur les activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.

  Voir plus

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Nos conseillers Afnor sont joignables

Contactez-nous