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NF X46-021

NF X46-021

septembre 2021
Norme En vigueur
Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie des examens visuels, qui constituent un élément clé du processus de réception et/ou restitution d'un chantier de traitement de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA).

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XP X46-021

XP X46-021

juillet 2005
Norme Annulée
Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie de l'examen visuel, l'un des éléments clé du processus de réception d'un chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), répondant à l'article R. 1334-21 du Code de la Santé Publique.

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NF X46-021

NF X46-021

août 2010
Norme Annulée
Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie de l'examen visuel, l'un des éléments clé du processus de réception d'un chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), répondant à l'obligation d'examen visuel inscrite dans le Code de la Santé Publique. Il s'agit de définir une méthodologie commune à tous les acteurs, permettant d'assurer qu'un niveau d'exigences minimum a été atteint à l'issue d'une prestation de retrait de MPCA de tout ou parties d'un immeuble bâti. Le présent document n'inclut pas la mission d'examen visuel des surfaces concernées par des travaux d'encapsulage.

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NF X46-011

NF X46-011

décembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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NF X46-010

NF X46-010

août 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

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NF X46-010

NF X46-010

octobre 2004
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.

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NF X46-101

NF X46-101

janvier 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante : repérage avant réalisation d'opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, y compris démolition, démantèlement ou déconstruction totale ou partielle, déchirage etc. repérage en vue de compléter ou de constituer les dossiers techniques amiante. Les modalités d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante prévues pour certaines missions réglementaires ne sont pas détaillées dans le présent document. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes. Le présent document ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Les plates-formes pétrolières et les hydravions sont exclus du champ d'application du présent document. Toutefois, les installations solidaires du navire, bateau ou autre construction flottante, y compris ceux inclus dans le champ d'application de la norme NF X 46-100 (en cours de préparation) " Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations - Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d'une activité ", sont inclus dans le champ d'application du présent document. Le présent document ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante.

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NF X46-100

NF X46-100

juillet 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d'une activité - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de la mission de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux. Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports et pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d'une activité. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis (terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport) , les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport, les navires, bateaux et autres constructions flottantes, les aéronefs, dans lesquels l'amiante a pu être utilisé.

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NF X46-032

NF X46-032

avril 2008
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Diagnostic plomb - Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat. Le présent document définit la méthode de prélèvement des poussières, la méthode d'analyse et les informations minimum devant figurer dans le rapport.

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NF X46-035

NF X46-035

juin 2021
Norme En vigueur
Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d'une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Il précise le rôle des différents acteurs, en particulier du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.

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