Le présent document décrit les services fournis par les plates-formes d'initiatives locales aux porteurs de projet d'entreprise, au long du processus d'accompagnement. Il traite des activités de service telles que : l'accueil, l'instruction du projet, l'attribution du prêt d'honneur, le parrainage, le suivi de l'entreprise, l'échange entre créateurs. Il définit également les moyens associés à la mise en oeuvre des services, et les éléments de maîtrise de la qualité.

Le présent document définit la terminologie des matériels d'aide à la conduite et de contrôle embarqués sur les compacteurs automoteurs à conducteur porté.

Cette norme définit une méthode de détermination de l'anhydride sulfurique dans les matières fertilisantes dont la mention de la teneur est obligatoire pour certaines dénominations types définies dans les normes de spécification. Elle est donc à l'usage des producteurs et des organismes officiels de contrôle.

Le présent document donne des recommandations pour effectuer le dépistage du radon 222 dans un bâtiment et les investigations complémentaires permettant d'identifier les sources et les voies de transfert de ce gaz dans le bâtiment considéré. Il doit être utilisé conjointement avec les normes N F M 60-763, N F M 60-764, N F M 60-765, N F M 60-766, N F M 60-767, N F M 60-768 et N F M 60-769.

Le présent document a été établi afin de couvrir les différentes technologies utilisées dans la construction des robinets d'arrêt. Il s'appuie principalement sur la norme européenne EN 331, limitée aux robinets à tournant sphérique ou à tournant conique et, en étend le champ d'application à l'ensemble des technologies utilisées pour la réalisation des robinets de barrage. Le présent document est complété par des exigences qui figuraient dans la norme NF M 88-771:1975, et qui n'ont pas été reprises dans la norme européenne (raccordement, fixation, résistance aux gaz de pétrole liquéfiés et à la corrosion, marquage).