Le présent document décrit les différentes méthodes de calcul permettant le dimensionnement des dispositifs de limitation de pression destinés à être utilisés sur les composants de systèmes frigorifiques. Il fournit également les valeurs des fonctions et facteurs nécessaires aux calculs en fonction du fluide frigorigène utilisé. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE "Équipement sous pression" sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document s'applique aux produits plats en acier laminés à froid et non revêtus à haute limite d'élasticité pour formage à froid. Leur épaisseur est inférieure ou égale à 3 mm. Ces produits sont livrés sous forme de tôles, larges bandes, larges bandes refendues, feuillards ou bandes coupées à longueur, obtenues à partir d'une large bande refendue, d'un feuillard ou d'une tôle.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité applicables à la conception, à la construction et aux informations pour l'utilisation en sécurité des compacteurs pour déchets ou matières recyclables (tels que papier, matières plastiques, textiles, canettes, carton, déchets mélangés) . Le présent document ne couvre pas les opérations de levage et de transport des compacteurs monobloc et ne s'applique pas aux phénomènes dangereux résultant des matériaux traités (amiante, déchets médicaux, générateurs d'aérosols, par exemple) .

Le présent document définit des méthodes d'essai de mesurage des niveaux de pression et de puissance acoustiques des chariots de manutention pour venir à l'appui de la Directive "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB). La détermination du niveau de puissance acoustique des chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne doit se faire conformément à la méthode décrite dans la Directive "Bruit des équipements utilisés à l'extérieur" 2000/14/CE afin de limiter les émissions sonores dans l'environnement.

Le présent document fait partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) relatives aux machines et installations pour l'industrie de la céramique fine, lourde et réfractaire. Il s'adresse, en priorité, aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité aux directives "Machines". Destiné également aux utilisateurs, il fixe les règles de sécurité spécifiques à l'empilage et dépilage de carreaux céramiques. Les autres machines de la céramiques couvertes sont citées dans l'avant-propos national. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des machines utilisées pour la fabrication de pâtés, tartes, pâtisseries, aliments en croûte et autres produits similaires. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux vêtements de protection chimique à usage limité ou réutilisables offrant une protection chimique limitée. Ces vêtements sont conçus pour être utilisés en cas d'exposition probable à de légères pulvérisations, aux aérosols liquides ou à basse pression, de légères éclaboussures, contre lesquels une barrière totale contre la perméation des liquides (au niveau moléculaire) n'est pas nécessaire. Le présent document couvre à la fois les combinaisons de protection chimique (Type 6) et les articles ne couvrant qu'une partie du corps (Type PB). Il rentre dans le cadre de la Directive 89/686/CEE "Équipement de Protection individuelle".

Le présent document spécifie les exigences d'interface des systèmes de toilettes étanches sur les véhicules ferroviaires avec l'infrastructure. Il inclut les réservoirs de rétention des eaux usées provenant des éviers des espaces de restauration. Il fournit également des exigences spécifiques aux véhicules et à l'infrastructure. Il couvre les équipements d'infrastructure fixes et mobiles utilisés pour la vidange des réservoirs de rétention, mais ne couvre pas les équipements portatifs montés sur les véhicules ferroviaires, dépourvus de raccords fixes entre le véhicule et l'infrastructure.