Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, au calcul, à la construction, aux procédures d'exécution ainsi qu'aux essais et examens lors de la fabrication des bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, et exposées à la température ambiante.

Le présent document s'applique aux aciers moulés utilisés dans des appareils à pression soumis à la réglementation. Il définit les compositions chimiques et les caractéristiques mécaniques des nuances retenues pour les différentes conditions d'utilisation.

Le présent document s'applique aux regards fabriqués à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) et aux boîtes de branchement et d'inspection, fabriquées à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP), destinées à être installées avec un fil d'eau (cunette) situé à une profondeur n'excédant pas 2 m. Ces produits sont destinés à être utilisés dans des réseaux de branchements ou d'assainissement gravitaire ou occasionnellement sous une pression inférieure ou égale à 1 bar.

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.

Le présent document définit le processus d'homologation à suivre pour les véhicules qui sont exploités dans les trains capables de générer des forces longitudinales de compression élevées et susceptibles, en raison de leur conception, de dérailler à cause de ces forces. Il ne s'applique qu'aux types de wagons de marchandises équipés d'extrémités normalisées.

Le présent document spécifie des définitions et indique des principes de construction, des exigence et des recommandations concernant le fonctionnement de dispositifs à UV destinés à être utilisés avec les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, dans le but de conditionner l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document fournit également des méthodes d'essai permettant de contrôler l'efficacité de ces dispositifs à UV.

Le présent document définit les méthodes d'essai pour le mesurage des vibrations transmises au corps, à l'exception des vibrations transmises au système main-bras, des chariots de manutention. Il vient en complément de la norme NF EN 13490 "Vibrations mécaniques - Chariots de manutention - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège" afin de se conformer aux Directives "Machine" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception et à la fabrication des machines à couper le pain, utilisées notamment en boulangerie et dans l'industrie et le commerce alimentaires. Il ne traite pas des machines à couper les baguettes, qui font l'objet de la norme NF EN 14655:2005. Le présent document est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux fabricants la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).