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NF X31-620-2

NF X31-620-2

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : A - Etudes, assistance et contrôle. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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NF X31-620-3

NF X31-620-3

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 3 : exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31- 620- 1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : B - Ingénierie des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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NF X31-620-1

NF X31-620-1

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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NF X31-620-5

NF X31-620-5

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 5 : exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation : D - Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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NF X31-620-4

NF X31-620-4

décembre 2021
Norme En vigueur
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activitésd'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : C - Exécution des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Le présent document ne s'applique pas aux installations de traitement ou de stockage hors site.

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M82-620

M82-620

juin 1987
Document de référence En vigueur
Bacs d'arrêts-barrages à eau - Spécifications - Essais de réception

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NF P98-620

NF P98-620

avril 1991
Norme En vigueur
Signalisation routière horizontale - Marquages appliqués sur chaussées - Inventaire de méthodes pour l'analyse de la partie organique.

La présente norme fournit l'inventaire des techniques d'analyse à utiliser pour caractériser la partie organique des produits de marquage appliqués sur chaussées.

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FD E51-620

FD E51-620

avril 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Ventilation des bâtiments - Conduits droits circulaires en tôle d'acier agrafée - Épaisseur et matériau

Le présent document donne les épaisseurs des conduits droits circulaires en tôle d'acier agrafée utilisés dans les systèmes de ventilation et de conditionnement d'air des bâtiments. Ces épaisseurs permettent d'atteindre pour le réseau installé les résistances mécaniques des conduits requises par la NF EN 12237 sans toutefois dispenser de réaliser les essais de résistance mécanique et d'étanchéité prescrits dans cette norme. Il vient en complément de la norme NF EN 1506 "Ventilation des bâtiments Conduits en tôle et accessoires à section circulaire-Dimensions".

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NF X31-147

NF X31-147

juillet 1996
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité des sols - Sols, sédiments - Mise en solution totale par attaque acide

Le présent document spécifie une méthode pour la mise en solution totale de certains éléments mineurs et majeurs dans les sols, par attaque aux acides fluorhydrique et perchlorique. Cette méthode conduit à l'obtention d'une solution d'essai destinée à des dosages par spectrométrie d'absorption ou d'émission atomique.

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NF E66-620

NF E66-620

février 2020
Norme En vigueur
Outils à brocher - Dentures - Formes et dimensions

Le présent document spécifie les formes et les dimensions des accrochages des dentures des broches.

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