Le présent document traite des caractéristiques des têtes d'aqueducs longitudinaux de sécurité. Il définit une terminologie et en prescrit les modalités d'utilisation et de mise en oeuvre.

La présente norme s'applique aux EDS sous enveloppe ou aux sections compartimentées des EDS sans ventilation forcée.

Le présent document spécifie les critères de qualification, à leurs différents niveaux, des personnels réalisant la caractérisation de la perméabilité des formations destinées à constituer les barrières d'étanchéité des installations de stockage des déchets. Il peut aussi s'appliquer aux études en génie civil, et en hydrogéologie en général (milieux poreux). Il vise à assurer aux clients (Entreprises privées, collectivités locales,...) et garantir aux services de l'État que les prestataires agissent, pour répondre à leurs besoins, dans le respect de l'état de l'art et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La présente norme traite des caractéristiques des têtes d'aqueducs longitudinaux de sécurité. Elle définit leur terminologie et prescrit les modalités d'utilisation et de mise en oeuvre.

Le présent document énonce les exigences en matière de conception et de fabrication des enseignes intérieures ou extérieures. Il s'applique aux enseignes lumineuses et non lumineuses, fixes ou portatives et aux dispositifs publicitaires ou décoratifs, faisant appel aux mêmes techniques. Il s'applique également aux éléments de signalétique permanente.

La présente norme, en regroupant les pratiques recommandées pour le contrôle de l'étanchéité, vise à donner des règles de base pour le contrôle qui permettent le choix de la méthode la mieux adaptée au cas à traiter et sert de base aux relations entre les différents partenaires concernés.