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NF EN 13619

NF EN 13619

mai 2003
Norme En vigueur
Services postaux - Traitement des objets postaux - Caractéristiques optiques pour le traitement du courrier

Le présent document définit un ensemble de caractéristiques optiques pour le traitement du courrier et fournit des recommandations sur les valeurs de ces attributs pour assurer un niveau élevé de lisibilité des adresses. L'objectif est de faciliter les relations entre les opérateurs postaux et les clients en donnant des informations que les fabricants de courrier peuvent utiliser pour que les adresses qu'ils impriment puissent être lues correctement par les systèmes postaux de lecture automatique.

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NF EN 14482

NF EN 14482

janvier 2011
Norme En vigueur
Services postaux - Caissettes pour le courrier international - Méthodes d'essai et exigences de performances

Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d'essais relatives aux caissettes pour lettres postales normalisées, telles que spécifiées dans la classification ci-dessous.

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NF Z10-011

NF Z10-011

janvier 2013
Norme En vigueur
Adresse postale - Rédaction de l'adresse postale - Règles de présentation du courrier de petit format pour son traitement automatisé

Le présent document est composé de deux parties : La première partie a pour objet de définir l'adresse, son contenu et ses règles d'écriture ; elle décrit et précise les différents éléments qui peuvent apparaître dans une adresse et formalise les règles de transcription de l'adresse pour le courrier. La seconde partie décrit les règles de présentation des plis pour en faciliter le traitement mécanisé.

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NF EN 14137

NF EN 14137

avril 2004
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Services postaux - Qualité du service - Mesure de la perte du courrier recommandé et d'autres types de services postaux par un système de suivi

Le présent document spécifie les méthodes de mesure du niveau de perte et de retard excessif du courrier recommandé intérieur et transfrontalier, collecté, traité et distribué par les prestataires de services postaux. Le chiffre final qui en résulte pour la perte et les retards excessifs est exprimé en pourcentage de l'ensemble du courrier recommandé posté, collecté ou reçu par les prestataires de services postaux. La présente Norme européenne est applicable uniquement aux opérateurs postaux qui possèdent un système de mesure leur permettant : d'enregistrer chaque envoi tel qu'il a été posté ; d'enregistrer chaque envoi tel qu'il a été distribué ; de comparer ces enregistrements pour dénombrer les envois qui ont été postés mais non distribués.

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NF EN 319531

NF EN 319531

octobre 2019
Norme En vigueur
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Exigences de politique et de sécurité pour les prestataires de services de courrier électronique recommandé (V1.1.1)

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NF EN 14534

NF EN 14534

mai 2016
Norme En vigueur
Services postaux - Qualité de service - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier en nombre

Le présent document spécifie les méthodes pour mesurer le délai d'acheminement de bout en bout du courrier en nombre, national et transfrontalier, collecté, traité et distribué par des opérateurs de services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de services de courrier en nombre offerts au client avec des niveaux de service en matière de délai d'acheminement définis. Il spécifie un ensemble d'exigences minimales pour la modélisation d'un système de mesure de la qualité de service du courrier en nombre, impliquant la sélection et l'acheminement de courrier-test envoyé par des entreprises expéditrices et reçu par des panélistes sélectionnés.

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NF EN 14508

NF EN 14508

avril 2016
Norme En vigueur
Services postaux - Qualité de service - Mesure de la qualité de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de seconde classe

Le présent document porte sur la mesure de ce que l'on appelle les services " normaux " offerts aux personnes physiques/ménages et petites entreprises qui déposent leur courrier dans les boîtes aux lettres de rue, au guichet des bureaux de poste, le font relever à leurs bureaux ou le déposent directement aux centres de tri des opérateurs du service postal.

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NF EN 13850

NF EN 13850

juin 2020
Norme En vigueur
Services postaux - Qualité de service - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe

Le présent document spécifie les méthodes de mesure du délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM) , national ou transfrontalier, collecté, traité et distribué par les opérateurs des services postaux. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document s'applique à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

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NF EN 13850

NF EN 13850

février 2013
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Services postaux - Qualité de service - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe

Le présent document spécifie les méthodes pour mesurer le délai d'acheminement de bout en bout du courrier prioritaire égrené (SPPM), national et transfrontalier, collecté, traité et distribué sous la responsabilité de l'opérateur postal. Il s'appuie sur des méthodes utilisant des échantillons de bout en bout représentatifs pour tous les types de service de courrier prioritaire égrené offerts aux clients concernant du courrier adressé avec des niveaux de service de délai d'acheminement définis. Le présent document peut s'appliquer à la mesure de services de courrier prioritaire de bout en bout.

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NF EN 319532-3

NF EN 319532-3

février 2020
Norme En vigueur
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Services de courrier électronique recommandé (REM) - Partie 3 : formats (V1.2.1)

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