L'affiliation - Le contrat : un vrai partenariat !
Reconnue aujourd'hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l'affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d'entreprise ! L'affiliation a favorisé la création d'un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié. Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie doit faire preuve de prudence et établir un réseau de distribution souple et organisé. Il vous accompagne pour verrouiller au mieux vos contrats et éviter ainsi l'apparition de litiges relatifs, par exemple, à la responsabilité des partenaires. Avant de vous de vous lancer dans l'affiliation, apprenez : à gérer au mieux votre contrat ; à rédiger ce contrat en respectant les intérêts des deux parties ; à connaître les obligations de l'affilieur comme celles de l'affilié ; à exécuter au mieux le contrat en maintenant l'égalité des deux parties ! A l'heure de la netéconomie, les acteurs du commerce doivent faire de l'affiliation un véritable atout et gérer le plus sereinement possible ce nouvel outil dont le régime juridique est en construction !
Reconnue aujourd'hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l'affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d'entreprise ! L'affiliation a favorisé la création d'un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié. Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie doit faire preuve de prudence et établir un réseau de distribution souple et organisé. Il vous accompagne pour verrouiller au mieux vos contrats et éviter ainsi l'apparition de litiges relatifs, par exemple, à la responsabilité des partenaires. Avant de vous de vous lancer dans l'affiliation, apprenez : à gérer au mieux votre contrat ; à rédiger ce contrat en respectant les intérêts des deux parties ; à connaître les obligations de l'affilieur comme celles de l'affilié ; à exécuter au mieux le contrat en maintenant l'égalité des deux parties ! A l'heure de la netéconomie, les acteurs du commerce doivent faire de l'affiliation un véritable atout et gérer le plus sereinement possible ce nouvel outil dont le régime juridique est en construction !
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1 Le contrat d'affiliation, un véritable partenariat1
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1.1 État des lieux2
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1.2 L'affiliation, un partenariat commercial bien établi ou les principes qui régissent le contrat d'affiliation3
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2 La rédaction du contrat d'affiliation, guidée par les intérêts respectifs des parties17
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2.1 Un contrat simple17
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2.2 La nature du contrat d'affiliation : la formule du courtage employée.27
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2.3 Le référencement auprès d'un partenaire34
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2.4 La question de la publicité dans les contrats d'affiliation ou les techniques de partenariat35
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2.5 La formation du contrat d'affiliation ou des clauses prônant un relatif équilibre contractuel42
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3 Les obligations de l'affilieur59
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3.1 Les obligations de bonne foi, de loyauté et de transparence59
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3.2 L'obligation commerciale de l'affilieur60
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3.3 L'obligation de fournir des éléments sur son site marchand61
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3.4 L'obligation d'animer le réseau d'affiliation62
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3.5 L'obligation de payer le prix de la prestation64
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3.6 L'obligation de communiquer les rapports sur l'état du trafic à l'affilié73
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3.7 L'interdiction de certaines pratiques74
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3.8 Une obligation qui n'en est pas une : celle de fidéliser et de motiver les affiliés75
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4 Les obligations de l'affilié77
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4.1 Les obligations de bonne foi, de loyauté et de transparence77
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4.2 Les obligations quant aux liens établis78
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4.3 L'obligation d'attirer les internautes80
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4.4 L'obligation de ne pas créer de confusion dans l'esprit du public81
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4.5 Le respect de certaines règles et valeurs éthiques81
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4.6 La durée et la résiliation : un partenariat oui, mais pas à vie, la liberté étant de rigueur96
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5 L'exécution du contrat d'affiliation ou le maintien de l'égalité des parties101
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5.1 La responsabilité des parties101
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5.2 La clause de propriété intellectuelle106
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5.3 La protection des données110
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5.4 L'évolution de la relation contractuelle111
- Bibliographie119