Sommaire
0 Introduction7
1 Domaine d'application9
2 Références normatives10
3 Termes et définitions10
4 Recommandations en matière de responsabilité sociétale11
4.1 Généralités11
4.2 Gouvernance12
4.2.1 De quoi s'agit-il ?12
4.2.2 Enjeux pour l'agroalimentaire12
4.2.3 Domaine d'action 1 : Intégration de la RS dans la politique et le projet stratégique de l'entreprise12
4.2.4 Domaine d'action 2 : Identification et évaluation des parties prenantes et détermination de la sphère d'influence directe13
4.2.5 Domaine d'action 3 : Accès et Prise en compte/Identification des réglementations14
4.2.6 Domaine d'action 4 : Analyse des impacts des activités de l'entreprise14
4.2.7 Domaine d'action 5 : Mise en oeuvre opérationnelle de la responsabilité sociétale, surveillance et amélioration continue des performances de responsabilité sociétale15
4.2.8 Domaine d'action 6 : Redevabilité et transparence15
4.3 Droits de l'Homme16
4.3.1 De quoi s'agit-il ?16
4.3.2 Enjeux pour l'agroalimentaire16
4.3.3 Domaine d'action 1 - Devoir de vigilance16
4.3.4 Domaine d'action 2 - Situations présentant un risque pour les Droits de l'Homme17
4.3.5 Domaines d'action 3 et 4 - Prévention de la complicité - Remédier aux atteintes aux Droits de l'Homme17
4.3.6 Domaines d'action 5, 6 et 7 - Discrimination et groupes vulnérables - Droits civiques et politiques - Droits économiques, sociaux et culturels17
4.3.7 Domaine d'action 8 - Principes fondamentaux et droits au travail17
4.4 Relations et conditions de travail18
4.4.1 De quoi s'agit-il ?18
4.4.2 Enjeux pour l'agroalimentaire18
4.4.3 Domaine d'action 1 : Emploi et relations employeur/employé19
4.4.4 Domaine d'action 2 : Conditions de travail et protection sociale19
4.4.5 Domaine d'action 3 : Dialogue social20
4.4.6 Domaine d'action 4 : Santé et sécurité au travail (SST)20
4.4.7 Domaine d'action 5 : Développement du capital humain21
4.5 Environnement21
4.5.1 De quoi s'agit-il ?21
4.5.2 Enjeux pour l'agroalimentaire21
4.5.3 Domaine d'action 1 : Prévenir les pollutions22
4.5.4 Domaine d'action 2 : Utilisation durable des ressources23
4.5.5 Domaine d'action 3 : Atténuation des changements climatiques et adaptation24
4.5.6 Domaine d'action 4 : Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels25
4.6 Loyauté des pratiques25
4.6.1 De quoi s'agit-il ?25
4.6.2 Enjeux pour l'agroalimentaire25
4.6.3 Domaine d'action 1 : Lutte contre la corruption25
4.6.4 Domaine d'action 2 : Engagement politique responsable26
4.6.5 Domaine d'action 3 : Concurrence loyale26
4.6.6 Domaine d'action 4 : Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur26
4.6.7 Domaine d'action 5 : Respect des droits de propriété27
4.7 Questions relatives aux consommateurs27
4.7.1 De quoi s'agit-il ?27
4.7.2 Enjeux pour l'agroalimentaire27
4.7.3 Domaine d'action 1 : Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats28
4.7.4 Domaine d'action 2 : Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs28
4.7.5 Domaine d'action 3 : Consommation durable29
4.7.6 Domaine d'action 4 : Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs29
4.7.7 Domaine d'action 5 : Protection des données et de la vie privée des consommateurs29
4.7.8 Domaine d'action 6 : Accès aux services essentiels30
4.7.9 Domaine d'action 7 : Éducation et sensibilisation30
4.8 Communauté et développement local30
4.8.1 De q
