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Normes & Recueils
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- Normes & Recueils |
  - AC X30-030 Août 2012

AC X30-030 Août 2012

X30-030 / 2ème tirage octobre 2012 pour la version Française

Développement durable et responsabilité sociétale - Guide d'utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour le secteur de l'agroalimentaire

Les acteurs directement concernés par le projet sont les entreprises agroalimentaires de collecte, stockage, transformation et/ou expédition-vente de produits agricoles et de denrées alimentaires, ainsi que les entreprises de fourniture d'intrants et de services à destination des agriculteurs. Le présent document ne s'applique pas directement aux exploitations agricoles à titre individuel. Néanmoins, si elles sont dans la sphère d'influence directe d'une entreprise mettant en oeuvre le présent document, leurs pratiques et leurs résultats peuvent être valorisés dans les performances de responsabilité sociétale de l'entreprise. Pour les entreprises agroalimentaires de très petite taille, qui éprouveraient des difficultés à engager par elles-mêmes une démarche de RS, le pilotage et la mise en oeuvre du présent document pourront être effectués à un niveau collectif territorial via notamment une structure locale dans laquelle elles participent de manière effective à la gouvernance.

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La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
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Sommaire

0 Introduction7

1 Domaine d'application9

2 Références normatives10

3 Termes et définitions10

4 Recommandations en matière de responsabilité sociétale11

4.1 Généralités11

4.2 Gouvernance12

4.2.1 De quoi s'agit-il ?12

4.2.2 Enjeux pour l'agroalimentaire12

4.2.3 Domaine d'action 1 : Intégration de la RS dans la politique et le projet stratégique de l'entreprise12

4.2.4 Domaine d'action 2 : Identification et évaluation des parties prenantes et détermination de la sphère d'influence directe13

4.2.5 Domaine d'action 3 : Accès et Prise en compte/Identification des réglementations14

4.2.6 Domaine d'action 4 : Analyse des impacts des activités de l'entreprise14

4.2.7 Domaine d'action 5 : Mise en oeuvre opérationnelle de la responsabilité sociétale, surveillance et amélioration continue des performances de responsabilité sociétale15

4.2.8 Domaine d'action 6 : Redevabilité et transparence15

4.3 Droits de l'Homme16

4.3.1 De quoi s'agit-il ?16

4.3.2 Enjeux pour l'agroalimentaire16

4.3.3 Domaine d'action 1 - Devoir de vigilance16

4.3.4 Domaine d'action 2 - Situations présentant un risque pour les Droits de l'Homme17

4.3.5 Domaines d'action 3 et 4 - Prévention de la complicité - Remédier aux atteintes aux Droits de l'Homme17

4.3.6 Domaines d'action 5, 6 et 7 - Discrimination et groupes vulnérables - Droits civiques et politiques - Droits économiques, sociaux et culturels17

4.3.7 Domaine d'action 8 - Principes fondamentaux et droits au travail17

4.4 Relations et conditions de travail18

4.4.1 De quoi s'agit-il ?18

4.4.2 Enjeux pour l'agroalimentaire18

4.4.3 Domaine d'action 1 : Emploi et relations employeur/employé19

4.4.4 Domaine d'action 2 : Conditions de travail et protection sociale19

4.4.5 Domaine d'action 3 : Dialogue social20

4.4.6 Domaine d'action 4 : Santé et sécurité au travail (SST)20

4.4.7 Domaine d'action 5 : Développement du capital humain21

4.5 Environnement21

4.5.1 De quoi s'agit-il ?21

4.5.2 Enjeux pour l'agroalimentaire21

4.5.3 Domaine d'action 1 : Prévenir les pollutions22

4.5.4 Domaine d'action 2 : Utilisation durable des ressources23

4.5.5 Domaine d'action 3 : Atténuation des changements climatiques et adaptation24

4.5.6 Domaine d'action 4 : Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels25

4.6 Loyauté des pratiques25

4.6.1 De quoi s'agit-il ?25

4.6.2 Enjeux pour l'agroalimentaire25

4.6.3 Domaine d'action 1 : Lutte contre la corruption25

4.6.4 Domaine d'action 2 : Engagement politique responsable26

4.6.5 Domaine d'action 3 : Concurrence loyale26

4.6.6 Domaine d'action 4 : Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur26

4.6.7 Domaine d'action 5 : Respect des droits de propriété27

4.7 Questions relatives aux consommateurs27

4.7.1 De quoi s'agit-il ?27

4.7.2 Enjeux pour l'agroalimentaire27

4.7.3 Domaine d'action 1 : Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats28

4.7.4 Domaine d'action 2 : Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs28

4.7.5 Domaine d'action 3 : Consommation durable29

4.7.6 Domaine d'action 4 : Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs29

4.7.7 Domaine d'action 5 : Protection des données et de la vie privée des consommateurs29

4.7.8 Domaine d'action 6 : Accès aux services essentiels30

4.7.9 Domaine d'action 7 : Éducation et sensibilisation30

4.8 Communauté et développement local30

4.8.1 De q

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