1 Termes et définitions6
2 Politique et stratégie/visibilité et discours véhiculé (RSE, valeurs, politique diversité, charte des fournisseurs, code de conduite,...)6
3 Accessibilité7
3.1 Accessibilité à l'information, la communication7
3.2 Accessibilité des locaux7
4 Processus de recrutement11
4.1 Prise en compte des besoins des candidats dès le début du processus de recrutement11
4.2 Réponse systématique aux candidatures11
4.3 Médecine du travail12
4.4 Sensibilisation et formation des recruteurs internes et externes au handicap.12
5 Formation13
5.1 Sensibilisation/information des managers au handicap (intégration du handicap dans les pratiques managériales)13
5.2 Ouverture (réelle) du plan de formation aux personnes handicapées13
5.3 Formation aux outils de compensation des handicaps13
Processus d'intégration au poste14
6.1 Procédure d'accueil14
6.2 Intégration dans l'organisme (au poste de travail, dans l'équipe de travail et vis à vis des autres services)14
6.3 Intégration vis à vis des interlocuteurs externes15
6.4 Intégration eu égard à l'accès aux services proposés au personnel de l'organisme16
7 Évolution de carrière16
7.1 Fixation des objectifs/entretien individuel d'appréciation16
7.2 Suivi et adaptation des parcours de carrière17
7.3 Accompagnement spécifique si changement de site etlou d'équipe etlou métier17
8 Maintien dans l'emploi18
8.1 Anticipation de handicaps futurs éventuels ou d'évolution du handicap18
8.2 Processus coordonné de maintien dans l'emploi impliquant les acteurs internes (RH, médecin du travail, instances représentatives du personnel, mission handicap, assistants sociaux )19
8.3 Recherche de solutions de reclassement interne, en lien avec les acteurs externes du maintien dans l'emploi20
9 Relations avec les services médicaux sociaux et de santé au travail20
9.1 Informer et sensibiliser les services sociaux et de santé de la politique d'emploi en faveur des salariés handicapés20
9.2 Impliquer les services sociaux dans les process d'insertion de maintien dans l'emploi et de sortie21
10 Processus de sortie des contrats à durée déterminée21
10.1 Bilan avant la fin du contrat de travail21
11 Revisiter les métiers ou processus en intégrant la dimension handicap22
11.1 Achat22
11.2 Marketing22
11.3 Communication22
11.4 Production22
11.5 Sécurité22
Annexe A (informative) La politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées23
A.1 La lutte contre la discrimination dans le recrutement et le travail23
A.1.1 Les mesures contre les discriminations afin d'améliorer l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise23
A.1.2 L'incitation à la négociation professionnelle en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées23
A.2 L'obligation d'emploi dans le secteur privé23
Annexe B (informative) Relations avec les organisations syndicales et les représentants du personnel26
Annexe C (informative) Liens entre un référentiel de service et l'ISO 900128
C.1 Le cycle de la qualité28
C.2 Positionnement comparé de l'ISO 9001 et d'une certification de service29
C.2.1 Origine, cibles et objectifs comparés29
C.2.2 Illustration de la complémentarité des deux démarches29
