AC Z74-600-1

août 2005

Accord En vigueur

Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 1 : concepts généraux

Le présent document présente les concepts généraux liées aux attestations électroniques. Il définit un référentiel d'exigences qui précise sous quelles conditions les attestations ont été fournies. Pour l'instant, il se limite à la description des formats relatifs à huit types d'attestation pouvant constituer des éléments de preuves, ainsi que des conditions qui leurs sont associées.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2005

Nombre de pages

24 p.

Référence

AC Z74-600-1

Codes ICS

35.030 Sécurité des technologies de l'information

35.240.01 Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z74-600-1

Numéro de tirage

1 - 01/08/2005

Résumé

Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 1 : concepts généraux

Le présent document présente les concepts généraux liées aux attestations électroniques. Il définit un référentiel d'exigences qui précise sous quelles conditions les attestations ont été fournies. Pour l'instant, il se limite à la description des formats relatifs à huit types d'attestation pouvant constituer des éléments de preuves, ainsi que des conditions qui leurs sont associées.

Sommaire

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Préambule
4
0 Introduction
5
0.1 Généralités
5
0.2 Compatibilité avec d'autres formats
6
1 Domaine d'application
6
1.1 Généralités
6
1.2 Périmètre d'application
7
2 Références normatives
8
3 Termes et définitions
8
3.1 Définitions
8
3.2 Abréviations
9
4 Principes généraux
9
4.1 Principes de gestion des attestations et acteurs
9
4.2 Autorité de Gestion d'Attestations
11
4.3 Durée de vie des attestations
12
4.4 Politiques de Gestion d'Attestations et Politique de Signature
12
5 Exigences fonctionnelles des attestations électroniques
13
5.1 Données figurant dans le format de la signature électronique avancée
14
5.2 Données génériques quelque soit le type d'attestation
15
5.3 Vérification des attestations électroniques
15
Annexe A (informative) Identifiants d'objets
16
A.1
Avant-propos 16
A.2
Introduction 16
A.3
Références 16 A.4 Constitution d'un OID de niveau inférieur 17
Annexe B (informative) Précisions juridiques sur le présent document
18
B.1
La nature juridique de cet Accord 18
B.2
Le périmètre du présent Accord 18
Annexe C (informative) Exemples de principes d'organisation d'une AGA
19
C.1
Principe de base 19
C.2
Services fonctionnels d'une AGA 19
C.3
Exemples d'organisation AGA/entités de traitement 21

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