AC Z74-600-2

AC Z74-600-2

août 2005
Accord En vigueur

Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 2 : définition des attestations

Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2005

Nombre de pages

38 p.

Référence

AC Z74-600-2

Codes ICS

35.030   Sécurité des technologies de l'information
35.240.01   Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z74-600-2

Numéro de tirage

1 - 01/08/2005
Résumé
Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 2 : définition des attestations

Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
Sommaire
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  • Préambule
    4
  • 0 Introduction
    5
  • 1 Références
    5
  • 1.1 Références normatives
    5
  • 1.2 Référence informative
    5
  • 2 Termes, définitions et abréviations
    5
  • 2.1 Termes et définitions
    5
  • 2.2 Abréviations
    6
  • 3 Les différents types d'attestations
    7
  • 3.1 Attestation d'antériorité avec identité présumée
    7
  • 3.2 Attestation d'antériorité avec identité vérifiée
    9
  • 3.3 Attestation de dépôt à fin de conservation
    11
  • 3.4 Attestation de dépôt à fin de transfert
    14
  • 3.5 Attestation de dépôt à fin de retrait
    17
  • 3.6 Attestation de dépôt à fin de réception
    21
  • 3.7 Attestation de retrait ou de non-retrait
    25
  • 3.8 Attestation de réception ou de non réception
    30
  • Annexe A (informative) Scénario de mise en oeuvre d'une attestation de retrait
    36
  • Annexe B (informative) Norme européenne EN 14142-1
    37
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