AC Z74-600-3

AC Z74-600-3

août 2005
Accord En vigueur

Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 3 : format des attestations

Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2005

Nombre de pages

38 p.

Référence

AC Z74-600-3

Codes ICS

35.030   Sécurité des technologies de l'information
35.240.01   Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z74-600-3

Numéro de tirage

1 - 01/08/2005
Résumé
Attestations électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception - Partie 3 : format des attestations

Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
Sommaire
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  • Préambule
    5
  • 0 Introduction
    6
  • 1 Références normatives
    6
  • 2 Termes, définitions et abréviations
    6
  • 2.1 Définitions
    6
  • 2.2 Abréviations
    6
  • 3 Format commun pour toutes les attestations
    7
  • 3.1 Attributs signés
    7
  • 3.2 Attribut non signé
    8
  • 3.3 Champs de la structure SignedData
    8
  • 4 Format des données propres à l'attestation d'antériorité avec identité présumée
    9
  • 5 Format des données propres à l'attestation d'antériorité avec identité vérifiée
    10
  • 6 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de conservation
    11
  • 7 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de réception
    13
  • 8 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de retrait
    15
  • 9 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de transfert
    16
  • 10 Format des données propres à l'attestation de réception ou de non-réception
    17
  • 11 Format des données propres à l'attestation de retrait ou de non retrait
    19
  • 12 Politique de signature
    20
  • 12.1 Règles pour la génération des attestations
    21
  • 12.2 Règles pour la vérification des attestations
    21
  • 13 Format d'attestation vérifiable de manière isolée
    22
  • Annexe A (normative) Identifiants (OIDs) des types d'attestation
    23
  • Annexe B (normative) Identifiants (OIDs) des formats d'attestation
    24
  • Annexe C (normative) Arbre pour les modules ASN.1
    25
  • Annexe D (normative) Modules ASN.1
    26
  • D.1
    Module ASN.1 commun 26
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